Changement d'école

Sujet initié par Evets, il y a 5 jours - 254 vues

Bonjour,

Le fait que vous n'exerciez plus l'autorité parentale ne signifie pas que vous êtes totalement exclu des informations concernant votre enfant.

Lorsque l'autorité parentale est exercée exclusivement par l'autre parent, celui-ci prend seul les décisions importantes, y compris le changement d'établissement scolaire, sans avoir à solliciter votre accord. En revanche, vous conservez un droit à l'information sur la situation de votre enfant, tant que vous n'avez pas été déchu de l'autorité parentale.

Cela signifie que la mère n'avait pas l'obligation de vous demander votre avis, mais elle devait en principe vous informer du changement d'école. L'absence totale d'information peut être contestable, surtout si vous entretenez un lien avec votre fille et exercez un droit de visite ou de correspondance.

Concernant l'école, l'établissement scolaire est tenu de communiquer certaines informations aux parents non titulaires de l'autorité parentale, à condition qu'aucune décision judiciaire ne l'interdise. Vous pouvez donc demander à connaître le nom du nouvel établissement et solliciter des informations générales sur la scolarité et l'épanouissement de votre enfant. En pratique, il est préférable d'en faire la demande par écrit, de manière calme et factuelle.

Si la mère refuse de vous communiquer le nom de l'école ou toute information scolaire, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour demander la reconnaissance explicite de votre droit à l'information scolaire et éducative. Le juge peut rappeler ce droit et, si nécessaire, imposer la transmission des informations essentielles.

En résumé, la mère pouvait changer l'école sans votre accord, mais vous avez le droit d'être informé et de suivre la scolarité de votre fille. En cas de blocage, seule une décision du juge permettra de faire respecter ce droit.

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