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Changement d ecole pas en accord avec mon choix pour notre fils.
Sujet (Cloturé) initié par NadSim2912il y a 4 mois - 1116 vues
Bonjour,
Je soussignée, madame N. mère de Camille , exerçant l'autorité parentale conjointe avec son père monsieur G. souhaite exposer les éléments relatifs à la scolarité de notre enfant dans le cadre de notre désaccord.
Notre fils est actuellement scolarisé à l école où je travaille , ( je travaille dans cette école) Cette organisation permet une prise en charge cohérente et sécurisante au quotidien, notamment grâce à ma proximité immédiate en cas de besoin.
Notre enfant C. présente une sensibilité particulière. Lors de son entrée à l'école, il a rencontré des difficultés d'adaptation importantes, se manifestant notamment par des pleurs réguliers au moment des séparations le matin. Il a eu besoin de temps pour s'apaiser et construire des repères stables dans son environnement scolaire.
Aujourd'hui, il est bien intégré dans son école actuelle. Il a trouvé ses repères, ses relations sociales et un équilibre rassurant. Cette stabilité est essentielle à son bien-être.
Dans ce contexte, un changement d'établissement scolaire impliquerait une rupture de ses repères, avec un risque réel de réactiver ses difficultés d'adaptation et de fragiliser son équilibre émotionnel.
Par ailleurs, l'organisation actuelle, en lien avec mon lieu de travail, est fonctionnelle et adaptée aux besoins de notre enfant. Aucun élément objectif ne justifie aujourd'hui un changement d'école, si ce n'est une considération d'ordre organisationnel du côté du père.( qui habite une commune à 15 minutes en voiture ).
En conséquence, je considère que le maintien de notre fils dans son école actuelle correspond pleinement à son intérêt, en garantissant la stabilité, la continuité et la sécurité affective dont il a besoin.
Je reste bien entendu ouverte à tout échange dans l'intérêt de notre enfant, mais ne peux donner mon accord à un changement d'établissement dans les conditions actuelles.
Merci de vos réponses
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Une question en droit de la famille et des personnes ?
Lorsque les deux parents exercent conjointement l'autorité parentale, les décisions importantes concernant l'enfant doivent en principe être prises ensemble. Le choix ou le changement d'établissement scolaire relève d'un acte important lorsqu'il existe un désaccord réel entre les parents.
L'autorité parentale doit être exercée dans l'intérêt de l'enfant, conformément à l'article 371-1 du Code civil. En cas de désaccord, il est possible de saisir le juge aux affaires familiales, lequel statue en fonction de l'intérêt de l'enfant, comme le prévoit l'article 373-2-6 du Code civil.
Le père ne peut pas, seul, imposer un changement d'école si vous vous y opposez expressément. En pratique, il faut formaliser votre désaccord par écrit auprès du père, et, si nécessaire, auprès de l'école ou de la mairie, afin qu'aucune modification ne soit faite comme s'il existait un accord parental.
Votre argument principal doit rester l'intérêt de l'enfant, et non seulement votre confort d'organisation. Le fait que votre fils soit désormais bien intégré, qu'il ait eu des difficultés d'adaptation et que l'école actuelle constitue un repère stable est un élément important. En revanche, il faut éviter de présenter le désaccord comme un conflit entre adultes.
Adressez au père un écrit simple indiquant que vous refusez le changement d'école en l'état, car le maintien dans l'établissement actuel correspond à l'intérêt de Camille.
Prévenez également l'école, par écrit, qu'il existe un désaccord parental sur toute demande de changement d'établissement ou de radiation.
Si le père persiste, saisissez le juge aux affaires familiales afin qu'il tranche la difficulté. Produisez alors tout élément utile : attestations, observations de l'école, éléments sur l'adaptation de l'enfant, organisation actuelle et absence de motif objectif justifiant le changement.
Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.
Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.
Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.
Bien à vous, Maître Jordan MINARY Avocat au Barreau de LYON
La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.
Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.
#Meilleure réponseil y a 4 mois
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