Mon assureur résilie mon contrat habitation à échéance sans raison spécifiée

Sujet initié par Mac91, il y a 1 mois - 486 vues

Bonjour,

Oui, c'est légal. Un assureur peut résilier un contrat d'assurance habitation à l'échéance annuelle sans avoir à motiver sa décision, à condition de respecter le délai de préavis prévu au contrat, en général deux mois avant l'échéance. Il n'a donc aucune obligation d'indiquer un motif dans le courrier de résiliation.

En revanche, cette résiliation n'est pas assimilée à une résiliation pour sinistre ou pour non-paiement. Elle ne constitue pas une « mauvaise résiliation » au sens des assureurs, dès lors qu'elle intervient à l'échéance.

Votre recours est limité, car l'assureur est libre de ne pas renouveler le contrat. En revanche, pour éviter toute difficulté lors de la souscription d'un nouveau contrat, vous pouvez :
– conserver le courrier de résiliation mentionnant qu'il s'agit d'une résiliation à échéance,
– demander par écrit à votre assureur une attestation indiquant que la résiliation n'est pas liée à un sinistre, une fraude ou un impayé,
– souscrire un nouveau contrat dès réception de la résiliation, sans attendre la date d'échéance, afin d'éviter toute rupture de garantie.

Vous ne pouvez pas transformer juridiquement cette résiliation en résiliation « à votre initiative », car elle émane de l'assureur. En revanche, dans les faits, une résiliation à échéance sans motif n'est pas pénalisante pour retrouver une assurance habitation.

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