Dénonciation calomnieuse

Sujet initié par Eddy, il y a 2 jours - 182 vues

Bonjour,

Votre situation relève principalement de la dénonciation calomnieuse, et non de la diffamation.

La diffamation concerne des propos tenus publiquement. Ici, les faits ont été signalés aux autorités judiciaires et administratives, ce qui relève du régime pénal de la dénonciation calomnieuse.

La dénonciation calomnieuse suppose quatre éléments :
– une dénonciation adressée à une autorité (procureur, gendarmerie, administration),
– des faits précis imputés à une personne,
– des faits matériellement inexacts,
– la connaissance par le dénonciateur du caractère mensonger des faits.

Dans votre cas, plusieurs éléments vont clairement dans ce sens :
– aucune maltraitance constatée par le vétérinaire,
– conditions de détention jugées conformes par la fourrière,
– restitution du chien et annulation des frais,
– classement du dossier,
– incohérences factuelles dans les déclarations des voisins,
– impossibilité matérielle pour eux de constater certains faits sans pénétrer chez vous.

Le simple avertissement probatoire n'est pas une condamnation pénale et ne remet pas en cause le classement du dossier. Il n'empêche pas d'agir.

Vous pouvez donc :
– déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse contre X, ou contre personne nommément désignée si vous avez des éléments,
– joindre à cette plainte la décision de restitution, les constats vétérinaires, les rapports de la fourrière et les attestations que vous possédez.

Déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse ne rouvre pas automatiquement le dossier classé contre vous. Il s'agit d'une procédure distincte, portant sur le comportement des dénonciateurs.

Si vous prenez un avocat, il pourra effectivement :
– demander l'accès au dossier pénal initial,
– consulter les auditions,
– identifier précisément qui a déclaré quoi,
– apprécier la solidité d'une action pénale ou civile.

En parallèle, une action civile en réparation du préjudice moral peut également être envisagée si l'intention de nuire est démontrée, notamment au regard du contexte de conflits de voisinage.

Les attestations que vous détenez sont utiles, mais elles viendront surtout en complément des éléments objectifs déjà favorables issus de l'enquête officielle.

En résumé :
– ce n'est pas de la diffamation mais de la dénonciation calomnieuse,
– une plainte est juridiquement possible,
– elle n'annule pas le classement initial,
– un avocat peut accéder aux auditions et structurer efficacement le dossier.

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