Partir en expatriation pendant le processus de naturalisation par décret

Sujet initié par Emptysoul, il y a 1 jour - 333 vues

Bonjour,

Votre situation comporte un risque réel pour la naturalisation, qu'il est important de bien mesurer.

En matière de naturalisation par décret, l'administration exige le maintien d'une résidence habituelle et stable en France jusqu'à la décision finale. Ce n'est pas seulement la présence de liens avec la France qui est examinée, mais le centre effectif de vos intérêts personnels et professionnels.

Le fait que vous soyez partie en expatriation sous contrat local, même au sein du même groupe, pour une durée d'un an, est en principe analysé comme une rupture de la résidence habituelle en France. La suspension du contrat français et la perception de la rémunération à l'étranger vont dans ce sens. Le maintien de cotisations retraite en France, la conservation d'un logement et des retours périodiques ne suffisent généralement pas à neutraliser ce constat.

En pratique, deux issues sont possibles :

– soit l'administration considère que votre expatriation est incompatible avec la condition de résidence et prononce un ajournement de la demande, le plus souvent pour deux ans, en vous invitant à redéposer après un retour durable en France ;

– soit, plus rarement, le dossier est rejeté si l'administration estime que la condition de résidence n'est plus remplie au moment de la décision.

Ce type de situation est très fréquemment sanctionné par un ajournement, même lorsque le départ est temporaire et motivé professionnellement.

Vous devez impérativement informer l'administration de votre changement de situation, car toute dissimulation peut entraîner un rejet pour défaut de loyauté dans la procédure.

Si vous souhaitez limiter les conséquences, il est conseillé de documenter le caractère temporaire et encadré de l'expatriation (durée déterminée, maintien de liens familiaux forts en France, projet de retour clair). Toutefois, cela ne garantit pas l'absence d'ajournement.

En résumé, oui, votre expatriation peut bloquer la procédure de naturalisation, le risque principal étant un ajournement plutôt qu'un refus définitif, mais ce risque est réel.

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