Suspension de contrat et renouvellement de tds

Sujet initié par Amine, il y a 2 jours - 208 vues

Bonjour,

Oui, il existe des moyens d'éviter ou au moins de contester une suspension du contrat dans votre situation.

D'abord, vous avez déposé votre demande de renouvellement dans les délais légaux. À ce titre, vous êtes en situation régulière jusqu'à la décision de la préfecture. Le problème pratique est l'absence de récépissé, mais juridiquement la demande est bien en cours.

L'employeur ne peut pas vous licencier pour absence de titre tant que le renouvellement a été demandé à temps. En revanche, beaucoup d'employeurs choisissent la suspension du contrat par prudence. Cette suspension n'est pas automatique ni obligatoire, elle repose sur leur appréciation du risque.

Pour tenter d'éviter la suspension, vous pouvez agir sur plusieurs points. Adressez immédiatement un courrier écrit à votre employeur avec preuve du dépôt de la demande de renouvellement (accusé de réception postal) et rappelez que la demande a été faite avant l'expiration du titre. Cela peut suffire à le rassurer. En parallèle, continuez les relances écrites auprès de la préfecture en demandant expressément la délivrance d'un récépissé autorisant le travail.

Si malgré cela l'employeur suspend le contrat, cette suspension doit être temporaire et sans rupture du CDI. Elle cesse dès la remise du récépissé ou du nouveau titre. Elle n'est pas disciplinaire et ne peut pas vous être reprochée.

Enfin, en cas de blocage prolongé de la préfecture, vous pouvez envisager un recours en référé devant le tribunal administratif pour obtenir un récépissé, surtout si la suspension vous prive de revenus. Cette voie est parfois efficace quand l'administration tarde excessivement.

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