Titre de séjour expirant sans réponse de la préfecture

Sujet initié par Zouheir, il y a 6 heures - 108 vues

Cher Monsieur,

C'est une situation stressante, et je comprends votre inquiétude. Votre titre de séjour (TDS) "Salarié" expire aujourd'hui, le 28 juillet, et vous n'avez toujours pas de nouvelles de la préfecture de Nanterre concernant votre demande de renouvellement, ni de document attestant de la validité de vos droits.

Voici ce que vous devez faire pour gérer cette situation et protéger vos droits :

1. Ne Paniquez Pas, Mais Agissez Rapidement

Même si votre titre de séjour expire aujourd'hui, le fait que vous ayez déposé une demande de renouvellement avant la date d'expiration (le 4 juin, soit bien avant le 28 juillet) est crucial. Cela signifie que vos droits sont prolongés de plein droit. En théorie, vous restez en situation régulière et vous pouvez continuer à travailler en attendant la décision de la préfecture.

Le problème est que vous n'avez pas de preuve matérielle de cette prolongation (pas de récépissé).

2. Le Récépissé Manquant : Votre Preuve Cruciale

Normalement, lorsque vous déposez une demande de renouvellement de titre de séjour, la préfecture doit vous délivrer un récépissé de demande de titre de séjour. Ce récépissé :

Atteste que votre dossier est bien en cours d'instruction.

Prolonge la validité de votre titre de séjour initial.

Vous permet de continuer à travailler légalement.

L'absence de ce document est ce qui pose problème, car vous n'avez aucune preuve physique à présenter à votre employeur ou en cas de contrôle.

3. Étapes à Suivre Immédiatement

a. Contactez de Nouveau la Préfecture de Nanterre, mais avec une Stratégie Différente

Ne vous contentez plus des messages sur la plateforme : Les relances sur "Démarches simplifiées" ne semblent pas fonctionner.

Rendez-vous sur place (si possible) : C'est souvent le moyen le plus efficace. Allez à la préfecture de Nanterre (Préfecture des Hauts-de-Seine) au service des étrangers. Expliquez que vous avez déposé un dossier le 4 juin et que vous n'avez toujours pas reçu de récépissé. Insistez sur l'urgence, car votre titre expire aujourd'hui. Demandez impérativement un récépissé.

Si un rendez-vous est nécessaire : Tentez d'obtenir un rendez-vous le plus rapidement possible. Continuez d'essayer de les joindre par téléphone si un numéro est disponible, mais privilégiez la démarche physique.

Recontactez le service des étrangers par e-mail si un contact spécifique existe : Expliquez la situation et joignez toutes les preuves de votre dépôt de demande (confirmation de dépôt sur Démarches simplifiées, copie de votre lettre recommandée).

b. Informez et Rassurez Votre Employeur

Votre employeur a besoin de savoir que vous êtes toujours en situation régulière pour travailler.

Expliquez la situation clairement : Dites-leur que vous avez fait la demande de renouvellement dans les délais légaux (le 4 juin), avant l'expiration de votre titre de séjour.

Précisez que, légalement, vos droits sont prolongés de plein droit : Mentionnez l'article L433-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) qui prévoit cette prolongation en cas de demande de renouvellement dans les délais.

Fournissez des preuves de dépôt : Montrez-leur la confirmation de dépôt sur la plateforme Démarches simplifiées, la preuve d'envoi de votre lettre recommandée avec accusé de réception (et l'accusé lui-même si vous l'avez reçu). Cela prouve votre diligence.

Assurez-les que vous faites le maximum pour obtenir le récépissé. Votre entreprise est un allié précieux car elle a intérêt à ce que vous continuiez à travailler.

c. Sollicitez l'Aide d'Associations ou de Juristes Spécialisés

Associations d'aide aux étrangers : Des associations comme la CIMADE, le GISTI, ou d'autres associations locales d'aide aux étrangers peuvent vous conseiller, voire vous accompagner dans vos démarches auprès de la préfecture. Elles connaissent bien les rouages administratifs.

Avocat spécialisé en droit des étrangers : Si la situation persiste et que vous rencontrez des difficultés, consulter un avocat spécialisé peut être nécessaire. Il pourra envoyer une mise en demeure à la préfecture ou engager d'autres actions si besoin.

4. Vos Droits Pendant l'Instruction du Dossier

Droit de travailler : Tant que votre demande de renouvellement est en cours et que vous l'avez déposée avant l'expiration de votre titre de séjour, vous avez le droit de continuer à travailler. Votre Autorisation de Travail (AT) est également prolongée.

Droit de séjourner : Vous avez le droit de rester en France.

Cas des contrôles : En cas de contrôle, présentez votre ancien titre de séjour périmé et la preuve de dépôt de votre demande de renouvellement. Expliquez la situation.

5. Préparer l'Avenir

Continuez à documenter toutes vos démarches : Gardez des copies de tout courrier envoyé, e-mail, confirmation de rendez-vous, etc. Notez les dates et heures de vos tentatives de contact.

Soyez proactif : Ne relâchez pas la pression sur la préfecture. Plus vous montrez que vous êtes diligent, plus cela peut aider à débloquer la situation.

Bon courage dans vos démarches. La persévérance est souvent la clé dans ces situations administratives complexes.

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Bonjour,
Dans votre situation, plusieurs actions sont possibles :

Conservez les preuves de dépôt (confirmation Démarches Simplifiées, AR de la lettre, captures d'écran) : cela prouve votre bonne foi et votre diligence.

Contactez la préfecture via leur formulaire de contact ou le standard téléphonique, en joignant vos justificatifs pour demander en urgence un récépissé ou une attestation.

Saisissez le Défenseur des droits en ligne si aucune réponse rapide : www.defenseurdesdroits.fr

Si vous risquez une rupture de contrat ou un blocage administratif, vous pouvez envisager un référé mesures utiles devant le tribunal administratif de Nanterre, pour contraindre la préfecture à délivrer un récépissé en urgence.

En l’absence de récépissé après dépôt complet, vous n’êtes pas en situation irrégulière, mais vos droits sociaux ou votre emploi peuvent être menacés sans preuve.

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