Blocage anef : décision de titre de séjour inaccessible – quel recours ?

Sujet initié par Pseudo, il y a 1 jour - 155 vues

Bonjour,

Dans cette situation, la seule manière officielle de connaître la décision est d'obtenir une notification écrite opposable. Un bug ANEF ne vous est pas imputable et ne fait pas courir de délais de recours tant que la décision ne vous a pas été régulièrement notifiée.

Vous devez adresser sans attendre un courrier recommandé avec accusé de réception à la préfecture compétente, en exposant le blocage ANEF et en demandant expressément la communication de la décision prise sur votre demande de titre de séjour, ainsi que sa notification formelle. Joignez une capture d'écran de l'ANEF montrant l'impossibilité d'accès.

En parallèle, faites la même demande via le formulaire de contact ANEF afin de laisser une trace écrite. Conservez toutes les preuves de vos démarches.

Si la préfecture ne répond pas ou refuse de vous notifier la décision, vous pourrez saisir le tribunal administratif par un recours pour défaut de notification, voire un référé si la situation vous cause un préjudice immédiat (emploi, séjour, droits sociaux).

Tant que la décision ne vous est pas accessible ou notifiée, elle ne vous est pas juridiquement opposable.

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