Cnf – mère non naturalisée au canada : preuves suffisantes ?

Sujet initié par philippebd, il y a 3 jours - 436 vues

Bonjour,

Votre situation n'est pas exceptionnelle dans les dossiers de CNF fondés sur une filiation ancienne avec un ascendant ayant vécu durablement à l'étranger. Dans ce type de dossier, le demandeur se heurte parfois à des difficultés pour obtenir des documents détenus par des administrations étrangères ou nécessitant la coopération d'un ascendant.

S'agissant de votre première question, il est théoriquement possible que le service instructeur procède à certaines vérifications de sa propre initiative. Toutefois, en pratique, la charge de la preuve repose principalement sur le demandeur. Le greffe attend généralement que celui-ci produise les éléments permettant d'établir la conservation de la nationalité française et l'absence de perte de celle-ci. Il ne faut donc pas présumer que le Cabinet 11 effectuera systématiquement des démarches auprès des autorités canadiennes pour obtenir les renseignements demandés.

Concernant le refus de coopération de votre mère, ce refus ne conduit pas automatiquement au rejet du dossier, mais il peut compliquer l'administration de la preuve. Lorsque le demandeur démontre qu'il lui est matériellement impossible d'obtenir certains documents malgré des démarches sérieuses, les juridictions examinent souvent l'ensemble des éléments disponibles afin d'apprécier si la preuve peut être rapportée par d'autres moyens.

Sur le troisième point, les documents que vous évoquez peuvent présenter un intérêt réel. Un passeport français délivré à votre mère en 1968 plusieurs années après son installation au Canada constitue un indice significatif de possession d'état de Française à cette époque. De même, des archives consulaires ou diplomatiques démontrant le maintien de liens administratifs avec les autorités françaises au sein de la branche familiale concernée pendant la période expressément visée par le greffe sont susceptibles d'être prises en considération.

Cela étant, la force probante de ces éléments dépendra de leur contenu précis et de leur articulation avec les autres pièces du dossier. Les juridictions chargées des CNF apprécient souvent les preuves dans leur ensemble plutôt qu'isolément. Une absence d'attestation officielle de non-naturalisation n'empêche donc pas nécessairement l'instruction du dossier, mais elle peut conduire le service à rechercher des éléments convergents permettant d'écarter raisonnablement l'hypothèse d'une acquisition volontaire de la nationalité étrangère.

Enfin, concernant la pratique du Cabinet 11, les retours d'expérience sont très variables selon les dossiers. Les demandes de compléments adressées par ce service visent fréquemment à sécuriser la chaîne de nationalité et à vérifier l'absence de perte de la nationalité française chez les ascendants concernés. Lorsque certains documents sont objectivement inaccessibles, il n'est pas rare que des preuves alternatives soient examinées, mais leur suffisance reste appréciée au cas par cas.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.