Deux contrats avec deux esn et deux demandes d’autorisation : possible ?

Sujet initié par FZ, il y a 1 jour - 320 vues

Bonjour,

Oui, c'est possible juridiquement, mais avec des limites importantes à bien respecter.

Vous pouvez signer un deuxième contrat tant que vous n'avez pas commencé à travailler et que le premier contrat n'est pas exécuté. En revanche, vous ne pourrez pas travailler pour deux employeurs en même temps avec un seul titre « salarié ».

Concernant les autorisations de travail, deux ESN peuvent déposer chacune une demande, même si une première est déjà en cours. L'administration instruira les demandes, mais **une seule pourra aboutir** puisque le titre de séjour sera délivré sur la base d'un seul contrat. La demande qui aboutira en premier rendra l'autre sans objet.

Points de vigilance essentiels
– Si le premier contrat contient une clause d'exclusivité ou une obligation de loyauté renforcée, signer un second contrat peut poser problème, même sans prise de poste. Il faut vérifier attentivement le contrat.
– Une fois que vous aurez utilisé une autorisation de travail pour obtenir votre titre de séjour et commencer à travailler, vous devrez soit rompre l'autre contrat, soit renoncer à l'autre demande.
– En pratique, la préfecture ou la DREETS peut demander des explications si elle constate deux demandes concurrentes, mais ce n'est pas interdit en soi tant que vous êtes transparent et que vous n'avez pas commencé à travailler.

Stratégiquement, ce que vous envisagez est fréquent dans les recrutements "sur profil". La solution la plus sécurisée est de ne démarrer qu'avec l'employeur qui obtient effectivement l'autorisation de travail et une mission concrète, et de prévenir l'autre dès que votre situation se débloque.

En résumé, signer deux contrats et avoir deux demandes en parallèle est possible, mais une seule pourra être utilisée, et vous devrez faire un choix clair avant toute prise de poste.

Vous pouvez marquer la réponse comme résolue avec le bouton vert si elle vous a été utile.