Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Deux contrats avec deux esn et deux demandes d’autorisation : possible ?
Sujet (Cloturé) initié par FZil y a 8 mois - 1117 vues
Bonjour,
J'ai déjà signé un premier contrat avec une ESN.
L'employeur a déjà déposé une demande d'autorisation de travail pour moi afin que je puisse ensuite demander un titre de séjour "salarié".
Pour le moment, je n'ai pas commencé à travailler et l'ESN cherche encore une mission.
J'ai reçu une deuxième proposition, également d'une ESN, dans une autre région.
Ma question est la suivante :
Est-ce que j'ai le droit de signer un deuxième contrat avec cette deuxième ESN, et est-ce qu'elle peut déposer une nouvelle demande d'autorisation de travail, même si une première demande est déjà en cours avec la première entreprise ?
Je souhaite faire cela car il s'agit de recrutements "sur profil" et j'ai peur que la première ESN ne me trouve pas de mission et soit obligée de rompre le contrat. J'aimerais donc avoir une autre possibilité au cas où.
Je me permets de vous contacter afin d’éclaircir deux doutes concernant l’autorisation de travail. je possède un titre de séjour salarié et une entreprise a
Un employeur a déposer une demande de l'autorisation de travail et après un certain temps un autre employeur b déposer un autre demande, moi j'ai décidé
On assiste depuis plusieurs années à la multiplication des contrats de freelance notamment dans le secteur informatique.les esn en particulier concluent ce type de contrats
Je suis de nationalité algérienne et titulaire d’un titre de séjour "salarié" d’un an, récemment renouvelé sur la base d’un cdi signé avec une esn en france. lors de
En tant qu'étudiant étranger fraîchement diplômé d'un master, mon titre de séjour étudiant a expiré le 15 octobre 2023. ayant obtenu un cdi en septembre 2023 avec
Après 3 ans au sein d'une esn à travailler en tant que développeur pour un seul et même client, je compte démissionner afin de rejoindre une autre esn qui ne
Oui, c'est possible juridiquement, mais avec des limites importantes à bien respecter.
Vous pouvez signer un deuxième contrat tant que vous n'avez pas commencé à travailler et que le premier contrat n'est pas exécuté. En revanche, vous ne pourrez pas travailler pour deux employeurs en même temps avec un seul titre « salarié ».
Concernant les autorisations de travail, deux ESN peuvent déposer chacune une demande, même si une première est déjà en cours. L'administration instruira les demandes, mais **une seule pourra aboutir** puisque le titre de séjour sera délivré sur la base d'un seul contrat. La demande qui aboutira en premier rendra l'autre sans objet.
Points de vigilance essentiels – Si le premier contrat contient une clause d'exclusivité ou une obligation de loyauté renforcée, signer un second contrat peut poser problème, même sans prise de poste. Il faut vérifier attentivement le contrat. – Une fois que vous aurez utilisé une autorisation de travail pour obtenir votre titre de séjour et commencer à travailler, vous devrez soit rompre l'autre contrat, soit renoncer à l'autre demande. – En pratique, la préfecture ou la DREETS peut demander des explications si elle constate deux demandes concurrentes, mais ce n'est pas interdit en soi tant que vous êtes transparent et que vous n'avez pas commencé à travailler.
Stratégiquement, ce que vous envisagez est fréquent dans les recrutements "sur profil". La solution la plus sécurisée est de ne démarrer qu'avec l'employeur qui obtient effectivement l'autorisation de travail et une mission concrète, et de prévenir l'autre dès que votre situation se débloque.
En résumé, signer deux contrats et avoir deux demandes en parallèle est possible, mais une seule pourra être utilisée, et vous devrez faire un choix clair avant toute prise de poste.
Vous pouvez marquer la réponse comme résolue avec le bouton vert si elle vous a été utile.
#Meilleure réponseil y a 8 mois
FZ
Merci monsieur pour votre réponse.
En vérifiant le contrat, il contient effectivement une clause d'exclusivité : " Le Salarié s'engage à consacrer son activité professionnelle exclusivement au service de la Société. Il s'interdit en conséquence, sauf accord écrit et préalable de la Société, toute autre occupation professionnelle de quelque nature que ce soit et toute participation, sous quelque forme que ce soit, à une activité concurrente ou non de la Société." Dans ce cas, je n'ai pas le droit de signer un deuxième contrat ?? sachant que la date de début du contrat est à partir du mois prochain et elle est conditionnée par la validation de l'autorisation de travail, peut être avancée ou retatdée.
il y a 8 mois
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
