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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Visa touristique algérien
Sujet initié par aumPU3YeBc8zEfE, il y a 1 jour - 226 vues

Bonjour,
J'ai effectuer à 3 reprise un dossier pour que mes parents algériens puissent faire leur demande de visa touristique et cela a était refuser 3 fois de suite , je dispose de la nationalité française, travailleur frontalier,propriétaire et étant marié les raisons donnée au refus de ces visas sont: les informations communiquées pour justifier l'objet et les conditions de séjour envisagées ne sont pas fiables (motif huit).
Je ne comprends pas le
Motif de refus car je pense avoir donner toute les informations nécessaires et ne comprends pas pourquoi cela a était refusé. Dans ce cas là ma question est est ce que je peut faire un recours?
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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Oui, un recours est possible, mais il faut d'abord bien comprendre ce que signifie le **motif 8** et pourquoi il est fréquemment opposé dans les demandes de visa pour des parents algériens.

Le motif « les informations communiquées pour justifier l'objet et les conditions du séjour ne sont pas fiables » ne signifie pas forcément que des pièces manquent. Il signifie que, pour l'administration consulaire, **le projet de séjour n'est pas jugé crédible**, en particulier quant à l'intention de retour en Algérie à l'issue du visa.

Dans la pratique, ce motif est très souvent utilisé lorsque :
– les parents sont âgés, retraités ou sans activité stable,
– leurs attaches en Algérie sont jugées insuffisantes ou mal démontrées,
– l'administration estime qu'il existe un **risque d'installation durable en France**, même si le dossier est complet sur le plan formel,
– ou lorsque les refus précédents renforcent la suspicion, même sans nouvel élément négatif.

Le fait que vous soyez français, propriétaire et disposant de revenus n'est pas un élément décisif en faveur du visa. Au contraire, cela peut parfois renforcer, du point de vue du consulat, le risque de non-retour des demandeurs.

Concernant les recours :

1. Le recours administratif préalable
Pour un visa Schengen refusé, vous pouvez former un recours devant la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV), dans un délai de deux mois à compter de la notification du refus.
Ce recours est écrit, gratuit, et doit démontrer concrètement :
– la réalité du séjour touristique ou familial envisagé,
– surtout les **attaches solides et vérifiables en Algérie** de vos parents.

Attention : la CRRV confirme très souvent les refus lorsque le motif 8 est invoqué, surtout en l'absence d'éléments nouveaux.

2. Le recours contentieux
En cas de rejet par la CRRV, un recours devant le tribunal administratif de Nantes est possible. Il est toutefois long et n'aboutit que rarement sur ce type de motif, sauf erreur manifeste ou situation humanitaire particulière.

3. Nouvelle demande
Une nouvelle demande n'a de chances d'aboutir que si elle est fondée sur **des éléments nouveaux et probants**, par exemple :
– justificatifs précis de ressources régulières en Algérie,
– preuves de propriété ou de logement stable,
– certificats médicaux imposant un retour,
– engagements familiaux forts (autres enfants, personnes à charge restées en Algérie),
– cohérence renforcée entre la durée demandée et le projet de séjour.

Sans changement réel du dossier, une nouvelle demande ou un recours a de fortes chances d'aboutir à un nouveau refus.

En résumé, oui, un recours est juridiquement possible, mais il ne sera utile que s'il permet de démontrer de manière convaincante l'absence de risque d'installation en France. À défaut, il vaut mieux retravailler le dossier en profondeur avant toute nouvelle démarche.

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