Délit ou crime

Sujet initié par bernardo, il y a 15 heures - 104 vues

Bonjour,

laisser volontairement un animal malade sans soins peut être un délit de mauvais traitements ou d'abandon d'animal, mais encore faut‑il prouver une volonté de le laisser souffrir ou se désintéresser de lui, ce qui n'est pas le cas si le chat était suivi depuis un an par des vétérinaires, comme vous l'indiquez

De son côté, l'association n'est pas pénalement responsable juste parce que l'animal est mort : il faudrait démontrer qu'elle a sciemment refusé des soins nécessaires, ce qui est très difficile sans éléments vétérinaires précis.

Vous pouvez en revanche envisager une plainte pour dénonciation calomnieuse si l'association vous a accusé, auprès de la gendarmerie, de faits graves (mauvais traitements, abandon) en sachant que ces accusations étaient fausses: cela suppose de prouver à la fois que les faits dénoncés sont inexacts (par exemple grâce aux dossiers vétérinaires) et que l'association en avait conscience.

Avant de porter plainte, il est conseillé de rassembler tous les justificatifs (factures et comptes rendus vétérinaires, échanges écrits avec l'association) et de consulter un avocat ou une association d'aide aux victimes pour vérifier si ces conditions sont réellement réunies.

Bien à vous

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