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Sanctions possibles pour harcélement moral/sexuel/violences/menaces
Sujet initié par Ines, il y a 6 heures - 199 vues

Bonjour,

Je vous remercie de m'indiquer ce que risque une personne , avec l'aide de son ami, tous 2 habitants l'immeuble, pour les faits suivants envers une voisine se plaignant du bruit:

-harcèlement moral (nuisances sonores, sonneries à la porte la nuit, insultes, moqueries, menaces, crachats depuis le balcon de l'étage supérieur, jets d'objets tel que morceaux de verre et terre)

-harcèlement sexuel (insultes à caractère sexuel, critiques sur le physique)

-violences (victime bousculée, chute au sol, moqueries des 2 personnes et victime filmée et moquée par 3 personnes)
ITT de 10 jours par le médecin traitant, 5 jours par l'UMJ qui a vu la victime 15 jours plus tard (entorse, hématomes, douleur aux cervicales)

-2 plaintes mensongères de l'auteur des nuisances (une pour harcèlement pour "sonneries à la porte", alors que la nuit précédente, à 1h30, lui demandant de cesser de hurler sur son balcon, la victime l'informe qu'elle déposera plainte) et la seconde pour "insultes visant la race, l'ethnie" (le lendemain des violences, sans toutefois les évoquer)

A noter que l'ensemble de ces faits ont duré 3 ans alors que plusieurs plaintes ont déjà été déposées (toujours en cours)

Conséquences sur la victime: obligation de déménager, arrêt maladie de 10 mois, entorse encore douloureuse 1 an après l'agression, suivi psychiatrique (dépression sévère)

Compte tenu du contexte, les plaintes de cet individu sont elles recevables?

Compte tenu des conséquences, pourrie vous me donner une idée ou une tranche du montant des dommages et intérêts que la victime peut demander, en se constituant partie civile contre ces 2 individus?

Preuves disponibles: nombreuses vidéos (notamment de l'agression), nombreux courriers au bailleur lui sommant d'intervenir, arrêts maladie, certificats médicaux.
Cet individu a agi "en meute", aidés de ses nombreux invités.

Afin de porter plainte prochainement directement auprès du Procureur de la République, je vous remercie de m'indiquer les motifs de plainte à utiliser sachant que sur la 1ere plainte, la Police a utilisé "violences habituelles n'ayant pas entrainé d'ITT supérieure à 8 jours sur une personne en état de sujétion psychologique ou physique"'
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1 réponse
Bonsoir,

Les auteurs risquent jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende pour violences aggravées et harcèlement, tandis que leurs plaintes seront classées sans suite ou poursuivies pour dénonciation calomnieuse si leur fausseté est démontrée.

La victime peut solliciter entre 5 000 € et 15 000 € de dommages et intérêts , en visant les motifs de harcèlement moral aggravé, violences volontaires en réunion et injures à caractère sexiste.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 5 heures
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