Adjudication enregistrement refusé erreur sur le numéro de lot

Sujet initié par Ygui, il y a 5 jours - 206 vues

Bonjour,
Je bataille depuis que ce temps avec les enchèrisdeurs d'un bien vendu aux enchères en 2001 au profit de la banque pour trouver des solutions
J'ai bataillé avec le service de la publicité foncière pour obtenir copie et motif du rejet de l'enregistrement qui a été tenté
Sur ce site un avocat m'a évoqué le fait que sans enregistrement des enchères histoire n'aurait pas dû prendre possession du bien et que nous pouvons engager une procédure indemnitaire
Ce que j'ai fait par un courrier recommandé .. une demande indemnité d'occupation sur les cinq dernières années dub9 janvier 2026 à février 2021 comme la préparer chat GPT
Ce dernier m'a signalé que la justification était définitive ma demande n'était pas fondée
Mais m'a fait remarquer que c'est pas normal que l enregistrement au été refusé
De ce fait j'ai regardé de près l adjudication que les enchérisseurs m'avait envoyé celle du 14 février 2001
Je viens de découvrir que leurs documents stipule BM 70 lot 141
Or le bien et la BM 70 le 14
Ils sont pleurer que la personne qui a rédigé la demande de mise aux enchères publiques et est peut-être même qui a rédigé l adjudication ai commis l'erreur qui a conduit ce fiasco et préjudice grave .. vu que c'est notre indivision il s'est vu taxer toutes les taxes d'habitation et foncières depuis
Alors que pour principe c'est bien pour moi était vendu
Juste une petite information je ne recevais pas les taxes foncières puisque je suis en ébullition et que seul le mari pour un diviseur les reçoit je n'ai appris cette information qu'en 2023 suite à des ATD et mes recherches pour comprendre les différentes taxes et pour retrouver les enchérisseurs
Je reviens
Cette information est confirmé par un document d'adjudication autre puisque ce même avocat de mon ex créancier a remis ce même bien en juin 2001
Mais avec les bonnes références
BM 70 lot 14
Cependant les 2e acheteurs n'entendez pas acheter cette parcelle mais la parcelle BM 72 ils ont donc introduit une action en rectification d'erreur matériel afin que leur soit attribué le bon bien

Cependant les premiers enchérisseurs sœur n'ont rien fait semblent-ils depuis .. si ils ont tenté courant 2002 de mettre ce bien au nom de leur enfant commun il y a une donation.. cette formalité a également été rejeté
Ils n'ont néanmoins rien fait depuis pour solutionner leur dossier et m'éviter la problématique et le préjudice que je subis
J'ai cru comprendre que de ce fait leur à justification n'est pas valable et elle est entachée d une irrégularité voir qu'elle ne leur a pas attribuer un droit réel sur ce bien
Car ils auraient dû chercher d'erreur et demander de rectification comme on l'a fait les autres enchérisseurs
Je signale à toute fin utile que les deux enchérisseurs différents sont tenus par un lien familial puisque l'un et le frère de l'autre
Il n'a pas pu ne pas savoir que sa sœur avait dû faire modifier sa propre adjudication et que l'erreur portait sur le bien que lui venait d'acheter !?
Néanmoins la question est quels sont mes droits et recours
À toute pas utile j'ai demandé à l'avocat de la banque de me fournir son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle de 2001
L'avocat des enchèrisseurs indélicats est décédé je m'apprête à demander au barreau de Cayenne copie de sa attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en vue de réclamer les préjudices que je subis
Il me semble que c'est à lui que je dois réclamer l'indemnité d'occupation sur les cinq dernières années ?
Je vous remercie de vos bons conseils et de m'indiquer si je suis dans mon bon droit et quel autre démarche je dois faire
Je précise qu'à toute fin ulti j'ai demandé au greffe du tribunal de Cayenne la copie de adjudication et toutes les pièces sur lequel s'appuie la demande de mise aux enchères je crois que ça s'appelle le cahier des charges
Milles merci à vous tous pour votre aide précieuse

Merci de vos réponses