Refus de libérer un logement suite expulsion

Sujet initié par Zazaude, il y a 7 heures - 148 vues

Bonjour,

La situation est malheureusement classique et juridiquement claire, même si elle est très injuste pour vous.

Tant que l'occupant n'est pas expulsé matériellement, vous restez responsable financièrement vis-à-vis du bailleur, même après votre départ, car le logement n'a pas été restitué vide. Le bailleur a donc le droit de poursuivre le paiement des loyers contre vous sur la base du jugement.

En revanche :
– le bailleur n'a pas le droit de vous interdire l'accès au logement tant que vous êtes juridiquement tenue du bail,
– l'occupant est sans droit ni titre et engage sa responsabilité.

Ce que vous pouvez faire concrètement :

1. Relancer l'huissier pour qu'il poursuive activement l'exécution forcée (concours de la force publique).
2. Adresser un courrier recommandé au préfet pour signaler la carence de l'État dans l'exécution du jugement.
3. Engager ensuite une action contre l'État pour carence fautive si l'expulsion n'est toujours pas exécutée.
4. Engager une action en indemnisation contre l'occupant pour les loyers et préjudices subis.

C'est la seule voie pour vous dégager financièrement à terme. Vous pouvez marquer la réponse comme résolue à l'aide du bouton vert si elle vous a été utile.

Madame, Monsieur,

Votre problématique nécessite une consultation juridique et ne saurait être résolue via un simple commentaire en réponse.

Je vous laisse me contacter si vous le souhaitez.

Votre bien dévouée.