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L universite n à pas rembourser l argent
Sujet initié par Jeanne, il y a 5 heures - 76 vues

Bonjour,

Bonjour. Je me suis inscrite à l'université du 1er septembre 2025 à fin décembre 2025. Je ne connais pas la date de fin exacte. Le cours dure trois mois, vacances comprises. J'ai payé 1 500 euros. L'enseignement était médiocre. J'ai demandé une amélioration de la qualité de l'enseignement, mais cela m'a été refusé. J'avais payé les frais de scolarité et j'ai commencé à m'inquiéter. Pour des raisons de santé, je ne peux pas assister aux cours. J'ai demandé à la directrice adjointe si je serais remboursée si j'abandonnais la formation. Elle a répondu par l'affirmative. J'ai rédigé une déclaration, et elle m'a dit que c'était obligatoire. Suite à cela, elle m'a annoncé avec joie que je n'étais plus autorisée à suivre les cours. Je pense qu'elle se vengeait de ma plainte concernant la qualité de l'enseignement. Il n'y a pas d'autre explication à cette tromperie. C'est précisément parce qu'elle a affirmé, puis écrit à deux reprises, que je serais remboursée que j'ai quitté la formation. L'université a ensuite répondu qu'elle ne rembourserait pas, car j'avais suivi plus de la moitié du semestre. J'ai déposé une réclamation, mais elle a été rejetée. Mes études ont débuté le 8 septembre. J'ai déposé une plainte le 20 octobre. Je souhaite aller en justice. Je peux contester la qualité de ma formation, mais c'est compliqué. Je pense cependant pouvoir récupérer mes 1 500 euros sur cette base. Je peux contester la décision de l'université. Dans ce cas, je récupérerai une partie de la somme. Quelle est la meilleure stratégie à adopter ? Dois-je payer les honoraires de l'avocat de l'université si je perds, ainsi que tous les autres frais de justice engagés par l'université ? Puis-je demander des dommages et intérêts pour préjudice moral ? Si oui, à quel montant ? J'ai consacré toutes mes économies à mes études. Je suis tombé malade suite à cet incident. J'ai des certificats médicaux, mais prouver le préjudice moral est quasiment impossible. J'ai consulté un avocat. Je voulais reprendre mes études, mais comme l'université a refusé de me rembourser, c'est impossible. Ce sont des escrocs. Cordialement,

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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Je vais être très synthétique.

1. Vos chances de remboursement
La meilleure base juridique n'est pas la qualité de l'enseignement (difficile à prouver), mais l'engagement écrit de l'université indiquant que vous seriez remboursée en cas d'abandon. Si vous avez des mails ou écrits clairs, c'est un argument sérieux (engagement de l'administration / confiance légitime).

Le motif de santé, appuyé par certificats médicaux, renforce également votre position.

2. Quelle juridiction
S'il s'agit d'une université publique : tribunal administratif.
Vous pouvez contester la décision de refus de remboursement et demander l'annulation + restitution des 1 500 €.

3. Frais et risques
Devant le tribunal administratif :
– vous ne payez pas les honoraires de l'avocat de l'université,
– le juge peut éventuellement vous condamner à une somme limitée au titre des frais (article L.761-1), mais ce n'est ni automatique ni élevé.

4. Dommages et intérêts
Vous pouvez en demander, mais les montants sont généralement faibles (quelques centaines d'euros au maximum). Le préjudice moral est recevable, mais rarement indemnisé de façon importante.

5. Stratégie la plus efficace
– attaquer la décision de refus de remboursement,
– produire les écrits promettant le remboursement,
– invoquer le motif médical,
– demander à titre principal le remboursement, à titre subsidiaire un remboursement partiel.

Si vos ressources sont faibles, regardez l'aide juridictionnelle.

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