Droit de visite grand parents

Sujet initié par Anon12, il y a 17 heures - 106 vues

Bonjour,

Non, vos droits de visite ne peuvent pas être supprimés sans que vous en soyez informé et sans décision judiciaire régulière.

Un droit de visite accordé par un jugement reste valable tant qu'un nouveau jugement ne l'a pas modifié ou supprimé. Pour cela, il faut obligatoirement une nouvelle procédure devant le juge, avec convocation des parties. Vous auriez dû être informé, soit par une convocation, soit par la signification d'un nouveau jugement. Le fait que vous n'ayez rien reçu est un élément très important.

Il n'est donc pas possible que vos droits aient été annulés simplement par un courrier adressé à votre fille, sans que vous soyez partie à la procédure. Soit il y a une incompréhension, soit votre fille a mal interprété le courrier, soit il s'agit d'une information erronée.

Ce que vous devez faire maintenant est simple. D'abord, contactez le greffe du tribunal qui avait rendu le jugement de 2022 et demandez s'il existe une nouvelle décision vous concernant. Vous pouvez le faire par téléphone, par mail ou en vous déplaçant. Ensuite, si vous aviez un avocat à l'époque, vous pouvez aussi le recontacter pour qu'il vérifie le dossier. Enfin, vous pouvez demander à votre fille de vous montrer le courrier qu'elle a reçu afin d'en connaître la nature exacte.

Tant qu'aucune décision judiciaire nouvelle ne vous a été notifiée, vos droits de visite existent toujours et restent applicables.

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