Grands parents et droit de visite : 3 choses à savoir pour continuer à voir ses petits-enfants après un divorce

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 20/12/2017 à 15h24

Après un divorce, il est courant que les ex-époux cessent de voir leurs belles familles. Les grands-parents peuvent donc parfois se voir couper de leur relation avec leurs petits-enfants. La loi leur reconnaît pourtant un droit de visite et d’hébergement quand bien même ce droit puisse se voir limité dans certains cas.

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L'étendue du droit de visite

Au même titre que les parents, les grands-parents ont également le droit de continuer à voir leurs petits enfants. La loi leur reconnaît un droit de visite relativement étendu. En effet, au delà du simple fait de pouvoir les voir, les grands parents ont également un droit d’hébergement. Ils peuvent recevoir chez eux leurs petits enfants. S’ils sont dans l’impossibilité (financière ou physique) de se déplacer, ils continuent d’avoir le droit de communiquer avec eux, par mail, lettre ou tout autre système. Personne ne peut les empêcher de voir ou parler à leurs petits enfants sauf motif grave.

A noter

Si le juge aux affaires familiales retire l’enfant au parent qui en a la garde, les grands parents peuvent demander en toute légitimité la garde de l’enfant.

Quatre limites au droit de visite des grands parents

Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle au droit de visite des grands-parents. Le droit de visite peut donc être retiré aux grands-parents dans 4 cas :

Les petits-enfants ne veulent pas voir leurs grands-parents. Le juge doit toutefois constater ce fait.
Les grands-parents ne sont pas considérés comme aptes à s’occuper d’enfants.
La visite aux grands-parents met l’enfant en danger (physique ou mental).
Les parents et grands parents sont dans une situation si conflictuelle qu’elle pourrait venir perturber l’enfant.

Comment faire valoir ses droits ?

Après le divorce, les grands parents ont plusieurs moyens de faire valoir leur droit de visite.

1. Les parents sont conscients que l’enfant a besoin de continuer à voir ses grands-parents pour son bien être et décident donc, sans conflit, d’accorder ce droit aux grands parents.

2. Les grands-parents peuvent faire une demande d’aide à un service de médiation familiale.

3. Faire appel au juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance du lieu de domicile des grands-parents est également possible.

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