Solution

Sujet initié par anassoso, il y a 1 jour - 231 vues

Bonjour,

Je me permets de vous écrire car nous sommes aujourd'hui totalement perdus face à la situation pénale et administrative de mon frère, et surtout face au manque de suivi et d'informations de son avocat pénal.

Mon frère est incarcéré depuis maintenant neuf mois pour non-respect du contrôle judiciaire. Les faits reprochés sont liés au fait que son épouse l'a contacté afin de récupérer des documents lui appartenant.

Depuis son incarcération, le préfet a procédé au retrait de sa carte de séjour et lui a notifié une OQTF assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) de trois ans. Son épouse effectue pourtant toutes les démarches possibles pour éviter son expulsion.

Un avocat spécialisé en droit des étrangers s'occupe du dossier administratif. Le tribunal administratif a rejeté le recours contre l'OQTF, et un appel a été formé. À ce jour, nous sommes toujours dans l'attente d'une date d'audience, les délais étant très longs. L'appel n'a été déposé que début janvier.

Concernant le volet pénal, l'avocat de mon frère ne suit pratiquement pas son dossier. Il ne se rend jamais à la prison, malgré les nombreux appels de mon frère. À chaque demande d'information ou de document, la seule réponse est : « en attente ». Aucun document ne nous a jamais été transmis ni nous a expliqué sa peine à part des fausses informations sa sortie en octobre 2025,après novembre 2025 et après nous a dit mi janvier va sortir et dès qu on lui dit que son spip dit rien ne va aboutir tant que sa situation de oqtf n est pas régularisé.

À ce sujet, je précise que j'ai consulté un autre avocat à titre de conseil. Celui-ci a simplement contacté la prison par téléphone et a obtenu la fiche pénale de mon frère par courriel en moins de cinq minutes. Or, cela faisait plusieurs mois que je demandais ce même document à l'avocat pénal de mon frère. Sa réponse a toujours été qu'il avait consulté le dossier « chez Madame la Juge », qu'il avait fait la demande, et que nous étions « en attente », sans qu'aucun document ne nous soit jamais communiqué.

Cette situation nous interroge profondément, car nous avons le sentiment que, mis à part percevoir les honoraires, aucune explication concrète n'est donnée, ni à nous, ni à mon frère, alors même que sa liberté et son avenir sont en jeu.

Le dossier de mon frère est déjà passé devant la juge de l'application des peines, et le SPIP nous avait annoncé à l'avance que l'aménagement de peine serait refusé en raison de l'OQTF. Effectivement, la demande a été rejetée.

Il doit de nouveau passer début février devant la JAP, mais nous ne savons même pas pour quelle mesure exacte. Nous avons contacté le service de la JAP, qui nous a répondu que seul l'avocat était habilité à nous fournir ces informations. Or, l'avocat ne nous renseigne pas.

Pire encore, l'avocat nous avait affirmé qu'il serait présent à l'audience et qu'il s'agirait d'une possible sortie anticipée. Nous avons appris récemment qu'il ne serait finalement pas présent début février sans aucune explication. Mon frère est aujourd'hui complètement perdu et en grande détresse psychologique : il ne dort plus et s'alimente très peu.pq ne supporte plus l'enfermement alors moi même j avais envoyé un e-mail à la jap.

Sur le plan de la peine, il a obtenu une réduction de 84 jours en juillet lors de la CAP sur les six mois de révocation de sursis. En revanche, les douze mois de bracelet ont été convertis en peine ferme. Le SPIP nous a indiqué qu'il ne bénéficierait d'aucune autre réduction tant que sa situation administrative auprès de la préfecture ne serait pas régularisée.

Il lui a également été refusé l'accès à une structure de type SAS, toujours pour la même raison administrative, alors qu'il a été condamné à un total de dix-huit mois et qu'il a déjà exécuté neuf mois de détention.

Nous avons aujourd'hui le sentiment que son dossier n'est ni réellement suivi ni défendu, et que mon frère est laissé dans une incertitude permanente, tant sur le plan juridique que humain.

Nous cherchons simplement à comprendre ce qui est réellement prévu pour début de février, quelles sont ses perspectives réelles, et pourquoi aucune information claire ne nous est communiquée.
J'ai envie d aider mon frère pq psychologiquement n est pas bien pq m appelle au téléphone.
Pq son avocat pénal nous dit rien et la jap nous dit que c est à l avocat de tout nous dire .
Sachant cet avocat pénal nous fait que de galérer et comme son spip dit ou il trouve des dates de sortie.
Chaque fois on lui dit que son spip dit tant qe sa situation administrative n est pas régularisé,aucun aménagement et cet avocat nous dit qu il faut pas qu on écoute son spip alors c est quoi le rôle de son avocat ?il est censé de défendre mon frère

Je vous remercie par avance

Merci de vos réponses