Anomalie dpe

Sujet initié par rosemmargaux, il y a 12 jours - 210 vues

Bonjour,

Non, ce que vous décrivez n'est pas normal et révèle très probablement un DPE irrégulier.

Chaque logement doit faire l'objet d'un DPE distinct, même lorsqu'il provient d'une même maison divisée. Cela implique un numéro de diagnostic unique, une identification précise du logement concerné et des références cohérentes. Avoir des numéros de DPE identiques pour deux logements différents est une anomalie manifeste.

Concernant les références cadastrales et les parcelles, il est possible que deux logements distincts partagent une même parcelle cadastrale lorsqu'il s'agit d'une division non cadastrée en lots. En revanche, cela n'autorise pas un copier-coller intégral du diagnostic. Le DPE doit décrire précisément le logement occupé, sa surface, ses équipements, ses accès et son adresse exacte.

Les incohérences d'adresse que vous relevez renforcent le doute. Un DPE doit permettre d'identifier sans ambiguïté le bien concerné. Des différences de numérotation ou d'intitulé de rue entre deux diagnostics supposés distincts traduisent soit une erreur, soit un diagnostic établi à partir d'un modèle commun sans visite sérieuse.

En pratique, cela signifie que le DPE qui vous a été remis est très probablement non conforme. Vous pouvez demander formellement au propriétaire de faire réaliser un nouveau DPE conforme et individualisé pour votre logement. À défaut, le DPE peut être contesté et considéré comme inexploitable, notamment s'il a été utilisé pour fixer le loyer ou justifier une mise en location.

En résumé, un simple copier-coller de références pour deux logements différents n'est pas acceptable juridiquement pour un DPE, et vous êtes fondée à en demander la régularisation.

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