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Naturalisation (mineur passé majeur) et titre de séjour
Sujet initié par Aralexandreil y a 7 mois - 1771 vues
Bonjour,
Mon frère est né en France de parents étrangers, qui résident légalement en France avec un titre de séjour de longue durée. Il était prévu qu'il prenne la nationalité française à sa majorité (car il était chinois de base). Il a toutefois déposé sa demande de naturalisation très tardivement, environ une semaine avant ses 18 ans.
Depuis, son titre de séjour a expiré alors que la demande de naturalisation est toujours en cours d'instruction. Il n'a reçu ni récépissé ni aucun autre document attestant de la prolongation de ses droits au séjour pendant l'examen du dossier, alors même que la demande a bien été enregistrée et que la préfecture procède actuellement à l'étude des pièces. J'ai lu que ces deux choses étaient indépendantes donc j'entends.
Je voulais donc savoir quelles démarches entreprendre dans cette situation? Nous avions lu qu'une demande de naturalisation peut prendre jusqu'à 2 ans. Sachant qu'il est toujours en études (Prépa MPSI), on a peur qu'il ne puisse pas continuer si la demande n'est pas analysée dans les temps. On a pensé à faire un renouvellement du titre de séjour mais celui-ci n'est plus possible puisqu'il a expiré. On ne sait donc pas vraiment comment s'y prendre.
Par ailleurs, l'expiration de son titre de séjour est-elle susceptible de poser problème pour la poursuite ou l'issue de la demande de naturalisation ?
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Vous avez raison sur un point essentiel : la naturalisation et le droit au séjour sont juridiquement indépendants. C'est précisément ce qui crée la difficulté dans votre situation.
1. Sur la situation actuelle Le dépôt d'une demande de naturalisation, même recevable, ne prolonge jamais un titre de séjour. En l'absence de récépissé ou de titre valide, votre frère est aujourd'hui en situation irrégulière sur le plan du séjour, même si son dossier de naturalisation est en cours d'instruction.
2. Sur les démarches à entreprendre Il doit déposer sans attendre une demande de titre de séjour, même si l'ancien est expiré. L'expiration n'empêche pas de déposer une demande, elle expose simplement à un risque tant que la situation n'est pas régularisée. Dans son cas, le fondement le plus adapté est généralement le titre de séjour étudiant, puisqu'il est en prépa et poursuit des études supérieures. La préfecture peut instruire cette demande indépendamment de la naturalisation.
Si la préfecture refuse d'enregistrer la demande ou laisse la situation bloquée, un référé devant le tribunal administratif peut être envisagé pour obtenir un récépissé, surtout si l'absence de titre compromet la poursuite des études.
3. Sur l'impact sur la naturalisation Oui, l'absence de droit au séjour peut poser problème. La naturalisation suppose une résidence régulière en France au moment de la décision, pas seulement au moment du dépôt. Si votre frère reste durablement sans titre, cela peut conduire à un ajournement, voire à un rejet.
En revanche, le fait que la demande ait été déposée avant ses 18 ans et qu'il soit né et scolarisé en France reste un élément favorable, à condition que la situation administrative soit régularisée rapidement.
4. En résumé Il faut déposer immédiatement une demande de titre de séjour étudiant, sans attendre l'issue de la naturalisation. La régularisation du séjour est indispensable pour sécuriser à la fois ses études et sa demande de nationalité.
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il y a 7 mois
Aralexandre
Bonjour Maître,
Merci pour votre réponse. Je me permets de relancer notre discussion puisque la préfecture a répondu: elle a classé le dossier sans suite.
Elle a ajouté que mon frère devait faire la démarche pour le titre de séjour « Étranger né en France ». Toutefois, la démarche nous demande des documents justifiant de sa présence en France depuis sa première "arrivée" (naissance). Nous avons du mal à voir quels documents donner pour ses années lorsqu'il était en bas âge? Nous pensions par exemple au carnet de santé mais nous ne savons pas si cela va passer
il y a 6 mois
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