Naturalisation (mineur passé majeur) et titre de séjour

Sujet initié par Aralexandre, il y a 4 heures - 140 vues

Bonjour,

Vous avez raison sur un point essentiel : la naturalisation et le droit au séjour sont juridiquement indépendants. C'est précisément ce qui crée la difficulté dans votre situation.

1. Sur la situation actuelle
Le dépôt d'une demande de naturalisation, même recevable, ne prolonge jamais un titre de séjour. En l'absence de récépissé ou de titre valide, votre frère est aujourd'hui en situation irrégulière sur le plan du séjour, même si son dossier de naturalisation est en cours d'instruction.

2. Sur les démarches à entreprendre
Il doit déposer sans attendre une demande de titre de séjour, même si l'ancien est expiré. L'expiration n'empêche pas de déposer une demande, elle expose simplement à un risque tant que la situation n'est pas régularisée.
Dans son cas, le fondement le plus adapté est généralement le titre de séjour étudiant, puisqu'il est en prépa et poursuit des études supérieures. La préfecture peut instruire cette demande indépendamment de la naturalisation.

Si la préfecture refuse d'enregistrer la demande ou laisse la situation bloquée, un référé devant le tribunal administratif peut être envisagé pour obtenir un récépissé, surtout si l'absence de titre compromet la poursuite des études.

3. Sur l'impact sur la naturalisation
Oui, l'absence de droit au séjour peut poser problème. La naturalisation suppose une résidence régulière en France au moment de la décision, pas seulement au moment du dépôt. Si votre frère reste durablement sans titre, cela peut conduire à un ajournement, voire à un rejet.

En revanche, le fait que la demande ait été déposée avant ses 18 ans et qu'il soit né et scolarisé en France reste un élément favorable, à condition que la situation administrative soit régularisée rapidement.

4. En résumé
Il faut déposer immédiatement une demande de titre de séjour étudiant, sans attendre l'issue de la naturalisation. La régularisation du séjour est indispensable pour sécuriser à la fois ses études et sa demande de nationalité.

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