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Inaptitude : comment faire reconnaître l’origine professionnelle (at 2010 / trou
Sujet initié par Djamel, il y a 3 heures - 93 vues

Bonjour,

Je suis salarié et en cours de procédure d'inaptitude avec la médecine du travail. Mon objectif est que l'inaptitude soit qualifiée d'origine professionnelle afin d'ouvrir droit au régime plus favorable (indemnités liées à l'inaptitude d'origine pro).

Contexte : j'ai un accident du travail reconnu en 2010 avec séquelles, et une pension d'invalidité catégorie 2 attribuée sur un trouble de stress post-traumatique (régime "maladie" selon la caisse). En 2021, j'ai demandé une rechute rattachée à l'AT 2010 mais la CPAM a opposé un refus, et j'ai contesté par recommandé (je n'ai plus la trace de la réponse). Par ailleurs, j'ai eu un autre AT en 2019 (dos) qui a créé de la confusion dans les attestations d'IJ.

Questions :
1.Quelles démarches concrètes pour sécuriser la preuve du lien entre mes troubles actuels et l'AT 2010 (documents à obtenir : rapport médecin-conseil, décisions CPAM, etc.) ?
2.Si la CPAM refuse le lien AT/rechute, existe-t-il une stratégie efficace (maladie professionnelle via CRRMP, contestation, expertise) pour que l'inaptitude soit quand même reconnue d'origine professionnelle ?
3.Quels sont les points à éviter / erreurs classiques devant la médecine du travail et l'employeur, pour ne pas perdre ce levier ?

Merci pour vos conseils.

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Bonsoir,

Pour sécuriser le lien, demandez l'intégralité de votre dossier médical à la CPAM et notifiez par écrit au médecin du travail que votre inaptitude découle de votre accident de 2010, car l'origine professionnelle est retenue dès lors que l'AT a contribué au moins partiellement à l'inaptitude, même sans reconnaissance de "rechute" par la CPAM.

Évitez surtout de signer un document de reclassement sans réserve ou d'accepter une inaptitude pour "vie privée", et privilégiez une stratégie de reconnaissance en maladie professionnelle via le CRRMP pour le stress post-traumatique si le lien avec l'AT 2010 est définitivement écarté.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 heure
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