Cabinet dentaire fermé définitivement: ma plainte à l' ordre demeure possible?

Sujet initié par Maria Jeanne, il y a 1 jour - 185 vues

Bonjour Maître KITENGE,
Merci pour votre forte réactivité.
Vous me dites que je peux engager une action en responsabilité civile devant les tribunaux judiciaires pour obtenir réparation de mes préjudices corporels et financiers, cela m' étonne car on parle de prescription après 10 ans, ce qui en gendre une impossibilité d' engager une procédure judiciaire, et donc d' obtenir réparation.
Permettez-moi de vous demander de m'éclairer sur ce point précis ' si vous plaît. Par avance merci à vous.

La prescription de 10 ans en matière médicale ne court pas à partir de la date des soins, mais seulement à compter de la consolidation de votre dommage, c'est-à-dire le moment où vos lésions sont devenues permanentes et n'évoluent plus. Si les conséquences irréversibles de ces soins frauduleux ou mal réalisés ne se sont manifestées ou stabilisées que récemment, votre action en justice est toujours recevable.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bonjour Maître DAUSSE,
Merci pour votre réponse rapide.
"Une plainte disciplinaire reste possible tant que les faits ne sont pas prescrits": Je lis partout que les plaintes à l' Ordre ne sont pas limitées dans le temps, soumises à prescription comme les plaintes judiciaires par exemple, ce que me confirme votre confrère Maître KITENGE, dans sa réponse ci- dessus.
Je ne réagis pas sur ce point pour confronter vos deux réponses mais pour trouver mes marques dans une situaution devenue chaotique.
Oui, je vous entends sur les démarches auprès de la CPAM, et toutes les pièces en ma possesssion pour faire valoir la vérité des faits de fraude.

Le dossier est vraiment complexe .
J'aurais beaucoup à dire sur la complaisance en faveur du dentiste par le chef dentiste de la CPAM sur 4 couronnes CMU, réalisées sur une erreur d'empreintes que le dentiste a refusé de recommencer, ce qui m'a amenée à consulter le chef dentiste de la CPAM.
Ce dernier a considéré que la CPAM étant le payeur, je devais me satisfaire de ce travail inesthétique et baclé, sans même analyser le dossier que je n'avais pas moi- même en mains, ce qui aurait mis en évidence les multiples fraudes et manquements que j'ai mis à jour bien plus tard.
Des années après, élligible à l'aide juridictionnelle, avec une infection en racine qui annulait la prescription, un avocat, sans avoir le dossier sous les yeux me l'a indiqué comme " trop tard " pour l'attaquer, ce qui était je l'ai compris, totalement faux: le dossier n'était pas prescrit avant quelques mois et l' infection en cours annulait cette prescription de facto.
Désolée de faire apparaître un manquement d' un confrère - je décris une réalité cruelle, celle d' une patiente victime de dentiste qui mutile et escroque la solidarité nationale, et qui trouve sur sa route des embûches pour se défendre- mais il m'a lâchée ensuite alors que je remplissais le dossier d'aide juridictionnelle.
J en vous demande pas de prendre position sur ce fait, je vous le décris dans la suite des évènements qui ont fait de mon parcours d'accès à la Justice un parcours du combattant, à l' heure d'aujourd' hui sans répit.
Une précision me concernant avait été ajoutée au fait que ne payant pas moi- même cet avocat, à la différence d'autres clients, je me devais d'apporter des preuves et des débuts de preuves du fait de la prise en charge par l'Etat de cette aide juridictionnelle, ce qui m'avait coupé le souffle: je devais donc en déduire que je n'était pas égale aux autres victimes devant la Justice, par le seul fait de ne pas payer d' honoraires, et que par conséquent je devais produire d'avantage d'efforts pour démontrer le préjudice.
Une injustice de plus.
Malgré cette rupture pas très "normale", je me suis lancée alors dans un travail acharné de recherche de preuves par tous les moyens à ma disposition apprenant pas à pas les traitements adéquats et réglementaires de caries, dévitalisations, traitements de conservations, cotations, à m'arracher les cheveux, ligne après ligne de chaque acte et facturation.
A en vomir littéralement parce que les faits activent un trauma complexe.

Le cauchemard ne s'arrête pas là; 5 dentistes au total.
Chacun s'engouffrant dans la ou les brèches ouvertes par le précédent, y allant de son art de saboter un soin ou de l'aggraver.
Des voyous en blouse blanche qui ont fait le serment de " Premièrement ne pas nuire", mais le lucre prévaut sur le respect de l' intégrité physique et psychique de la patiente.
Il n'est que le N2 dans la série noire.
Je ne lâcherais rien.
Je suis mutilée de 6 dents et aucune autre n'a été épargnée, par ricochet, un vrai saccage.
Merci de m'avoir lue, puisse ce post profiter à d'autres victimes en souffrance.
C'est la première fois que je réponds à deux avocats sur un post.
Aussi, ayant répondu dans l' ordre d'apparition de vos deux réponses, je ne peux pas cocher question résolue pour vous, l'ayant déja actée pour votre confrère.
C'est dommage car ce serait équitable de pouvoir valider pour chacun des intervenants que la question est résolue, le but étant aussi que vous ayez retour positif de votre implication .
Bien à vous.