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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Examen civique première demande carte de résident
Sujet initié par SASD, il y a 10 jours - 332 vues

Bonjour Maître,
Je suis de nationalité ivoirienne avec une carte pluriannuelle qui s'expire en 2029 et je prépare une première demande de carte de résident en France ce mois de janvier .

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, la réussite à l'examen civique est exigée pour ce type de demande.
J'ai toutefois effectué une scolarité supérieure en France :
– Master spécialisé (niveau Bac+6)
– De 2020 à 2022, dans un établissement français
Je souhaiterais savoir si cette formation peut me permettre de bénéficier d'une dispense de l'examen civique, au titre de l'intégration républicaine déjà démontrée par mes études en France.
Pouvez-vous me confirmer :
si une dispense est juridiquement possible dans mon cas,
sur quel fondement légal (CESEDA, décret, circulaire) elle reposerait,
et quelles preuves la préfecture pourrait exiger (diplôme, attestations, etc.) ?
Je vous remercie par avance pour votre retour.

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Pour une première carte de résident demandée à partir du 1er janvier 2026, la loi impose désormais deux choses distinctes : réussir l'examen civique avec au moins 80 % de bonnes réponses et justifier d'un niveau de français B1 par diplôme ou test, sauf handicap ou état de santé particulier (avec certificat médical) ou âge supérieur à 65 ans (dispense de l'examen civique)

Les textes ne prévoient pas de dispense d'examen civique au seul motif d'études supérieures faites en France : votre master en France est un excellent élément d'intégration, mais il ne remplace pas l'examen civique, qui est obligatoire et organisé par des organismes agréés, sous forme de QCM de 40 questions

En pratique, la préfecture exigera donc : votre attestation de réussite à l'examen civique « carte de résident », plus les justificatifs de niveau de français (diplôme ou certification B1 ou plus, ou certificat médical pour un aménagement/dispense si vous êtes concerné)

Conservez bien aussi vos diplômes universitaires français : ils pourront renforcer l'appréciation globale de votre intégration, mais ils ne suffisent pas, juridiquement, à vous dispenser de l'examen civique.

Bien à vous

MERCI de cliquer sur le bouton vert: question résolue
il y a 10 jours
SignalerCommenter la réponse
SASD
Je ne vois pas le bouton vert
il y a 9 jours
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Juste en dessous de la réponse.

Merci d'avance
#Meilleure réponse
il y a 9 jours
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