Divorce et maison

Sujet initié par Marie, il y a 7 heures - 205 vues

Bonjour,

Au vu des éléments que vous exposez, la situation est loin d'être aussi simple que ce que votre mari affirme, et il est très improbable que « rien ne vous revienne ».

Vous indiquez vous être mariés sous le régime de la communauté légale. Dans ce régime, tous les biens acquis pendant le mariage sont présumés communs, quel que soit celui des époux qui a financé ou réalisé les travaux, sauf preuve contraire très précise. La maison actuelle, achetée pendant le mariage et financée par des prêts remboursés avec des revenus communs, est donc un bien commun. Elle devra être partagée par moitié lors de la liquidation du régime matrimonial.

Concernant la première maison, même si votre mari l'avait achetée seul avant le mariage, elle constituait un bien propre. En revanche, sa transformation complète par une construction nouvelle pendant le mariage change l'analyse. Lorsque des fonds communs ou le travail commun des époux ont servi à édifier, agrandir ou transformer un bien propre, la communauté a droit à une récompense. Cette récompense est calculée en fonction de la plus-value apportée au bien. Cela signifie que votre mari ne peut pas conserver seul l'intégralité de la valeur issue de ces constructions.

De plus, la revente de la première maison et le réinvestissement dans une nouvelle résidence pendant le mariage renforcent l'existence d'intérêts communs, sauf s'il existe une clause de remploi ou de déclaration notariée très précise, ce qui est rarement le cas en pratique.

Sur le plan personnel, le fait que vous n'ayez pas travaillé parce que votre mari vous l'imposait n'est absolument pas neutre juridiquement. En cas de divorce, vous pouvez prétendre à une prestation compensatoire si la rupture crée une disparité importante dans vos conditions de vie respectives. L'absence de ressources, la durée du mariage et votre investissement dans la vie familiale sont des éléments déterminants.

Enfin, au regard des violences que vous décrivez, vous pouvez envisager une protection spécifique, notamment une ordonnance de protection, et un divorce pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal selon ce qui est le plus adapté à votre situation.

Il est fortement recommandé de consulter rapidement un avocat en droit de la famille ou une permanence juridique gratuite. Ne vous fiez pas aux affirmations de votre mari, qui semblent juridiquement infondées au vu de ce que vous décrivez.

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