Sacem

Sujet initié par LSL, il y a 10 jours - 325 vues

Bonjour,

Dans ce cas précis, la position de la SACEM n'est pas automatiquement fondée.

Le point déterminant n'est pas le fait que l'artiste soit sociétaire, mais le statut des œuvres effectivement diffusées. Un artiste membre de la SACEM peut parfaitement décider de ne pas confier certaines œuvres à la SACEM. Ces œuvres restent alors hors répertoire et ne sont pas gérées par elle. La SACEM ne peut percevoir de droits que pour les œuvres qui lui ont été expressément déclarées et confiées.

Si les musiques diffusées lors de votre événement ne font pas partie du répertoire SACEM, aucune redevance n'est due au titre de ces œuvres, même si l'artiste est par ailleurs sociétaire pour d'autres titres. La SACEM ne peut pas présumer qu'une œuvre est protégée par elle uniquement en raison de l'adhésion de l'artiste.

En revanche, la difficulté est probatoire. En cas de contestation, il faut pouvoir démontrer que les œuvres jouées ne sont pas déclarées à la SACEM. Une attestation écrite de l'artiste, précisant que les titres diffusés ne sont pas déposés et qu'il autorise leur utilisation à titre gratuit, est généralement suffisante pour contester la demande. Sans élément de ce type, la SACEM applique une présomption et réclame les droits.

Vous pouvez donc répondre à la SACEM en contestant la facturation, en expliquant que les œuvres jouées ne relèvent pas de leur répertoire et en joignant une attestation de l'artiste. À défaut de preuve contraire de leur part, la demande n'a pas de base solide.

Si la réponse vous convient, vous pouvez la marquer comme résolue avec le bouton vert.

Bonjour,

Oui, vous pouvez devoir payer des droits même si les morceaux ne sont pas déposés à la SACEM, dès lors que l'artiste est sociétaire et que les œuvres relèvent en principe de son répertoire : en adhérant, les auteurs font « apport » à la SACEM du droit d'autoriser ou d'interdire la représentation publique de leurs œuvres, et la société gère ces droits pour eux

L'auteur ne peut pas, par un simple accord verbal ou une "non‑déclaration" de certains titres, supprimer cette gestion ni dispenser l'organisateur de payer ; pour que des œuvres échappent à la SACEM, il faut qu'elles ne fassent pas partie de son répertoire (par exemple parce qu'elles sont expressément retirées ou qu'il s'agit d'œuvres libres de droits).

En pratique, si la SACEM réclame, vous devez soit démontrer que les morceaux joués n'étaient pas dans son répertoire (œuvres réellement hors SACEM ou domaine public), soit vous acquitter des droits calculés selon ses barèmes.

Bien à vous

MERCI de cliquer sur le bouton vert: question résolue