Cumul d’activité salariale et droit artiste autrur

Sujet initié par Yassine, il y a 3 heures - 87 vues

Bonsoir Yassine,

Votre situation est intéressante et nécessite une clarification précise, car elle touche au cumul d'activités avec un titre de séjour spécifique. Le Passeport Talent Salarié Qualifié est un titre de séjour très avantageux, mais il est lié à une activité principale.

Voici les réponses à vos questions, en distinguant bien les différentes possibilités.

1. La création d'entreprise (micro-entreprise)

Avec votre titre de séjour Passeport Talent "Salarié Qualifié", vous n'avez malheureusement pas la possibilité de créer une entreprise (y compris une micro-entreprise) pour facturer des prestations de DJ.

La mention de votre titre est explicite : il vous autorise à exercer une activité salariée qualifiée. Pour la création d'entreprise, il existe une mention spécifique du Passeport Talent ("création d'entreprise") qui n'est pas la vôtre.

Si vous créiez une micro-entreprise, vous seriez considéré comme un travailleur indépendant, ce qui est en contradiction avec votre titre de séjour actuel et pourrait vous exposer à des sanctions administratives de la part de la préfecture lors de votre prochain renouvellement.

2. Être salarié d'une société de production ou d'un club

C'est la solution la plus sûre et la plus adaptée à votre situation.

Votre titre de séjour vous autorise à exercer une activité salariée. Vous pouvez donc tout à fait être embauché par un club ou une société de production en tant que DJ résident.

Le "cachet d'intermittent" : Pour les prestations artistiques ponctuelles, les employeurs utilisent le système du "cachet". Il s'agit d'un contrat de travail à durée déterminée d'usage (CDDU) qui vous donne un statut de salarié, avec un bulletin de paie ("cachet"). C'est une méthode parfaitement légale et courante pour être rémunéré dans le milieu artistique en tant qu'artiste-interprète.

Vous n'avez pas besoin d'une nouvelle autorisation de travail pour une activité salariée secondaire, tant que votre activité principale (celle liée à votre Passeport Talent) est maintenue.

3. Comment facturer légalement vos prestations de DJ ?

Puisque vous ne pouvez pas créer de micro-entreprise, la seule manière de recevoir une rémunération pour vos prestations est par le biais d'un contrat de travail, comme un cachet d'intermittent.

Votre rôle de producteur (SACEM) : Votre inscription à la SACEM en tant que producteur/compositeur est une excellente chose. Les revenus que vous percevez de vos droits d'auteur via la SACEM ne sont pas considérés comme des revenus d'activité salariée ou indépendante. C'est une rémunération distincte, liée à la propriété intellectuelle. Vous n'avez aucune restriction sur cette activité.

Récapitulatif et conseils

Activités autorisées : Votre activité principale salariée (pour laquelle vous avez votre Passeport Talent) et votre activité de producteur (droits d'auteur via la SACEM).

Activité de DJ : La manière la plus simple et la plus sûre de faire des prestations de DJ est de demander aux clubs ou aux sociétés de production de vous embaucher au cachet d'intermittent. Cela vous garantit un statut de salarié en règle.

Activités interdites : La création d'une micro-entreprise ou de toute autre forme d'activité indépendante pour ces prestations est formellement déconseillée.

Pour être totalement certain de la marche à suivre, vous pouvez vous rapprocher d'un professionnel spécialisé dans le droit des étrangers ou d'un expert du statut d'intermittent du spectacle qui pourrait vous orienter vers la meilleure solution.

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