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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Protection contre injures et enregistrement vidéo non consenti
Sujet initié par mimi, il y a 4 heures - 121 vues

Bonjour,

La situation suivante s'est produite.

En décembre 2025, à un arrêt de bus, ma mère a été poussée sans raison apparente par une voisine. À la suite de cette agression, ma mère s'est blessée à la jambe et, par la suite, une arthrose du genou a été diagnostiquée dans cette même jambe.

Ce jour-là, ma mère se rendait à des cours de français, auxquels assistait également cette femme. Elles se connaissaient auparavant, mais cette voisine a commencé à tenir des propos désagréables et offensants à l'égard de ma mère, ce qui a conduit ma mère à cesser tout contact avec elle.

Ma mère a alors déposé une main courante auprès de la police.

Environ trois mois plus tard, ma mère suivait des cours de français dans une autre ville. Cette même voisine s'y est également inscrite. Lors d'un cours, elle s'est installée à une place qui ne lui appartenait pas ; une remarque lui a été faite, ce qui l'a visiblement offensée.

Le même jour, à l'arrêt de bus, alors que ma mère rentrait chez elle, cette femme s'est approchée d'elle et a commencé à l'insulter publiquement, la traitant de « séparatiste » et de « clown », en présence d'autres personnes. Ma mère a répondu qu'elle allait de nouveau s'adresser à la police. En réaction, la voisine a proféré des menaces en disant qu'elle « lui créerait des problèmes ».

Ma mère est une personne malade : elle souffre d'une atrophie de la rétine de l'œil gauche ainsi que d'hypertension artérielle. À la suite de ces événements, elle s'est sentie mal. Vers 21h30, elle a demandé à un voisin de l'accompagner à l'extérieur.

À ce moment-là, la voisine est également sortie et a commencé à filmer ma mère avec son téléphone. Ma mère lui a demandé pourquoi elle la filmait, mais la voisine a continué. Lorsque ma mère s'est approchée d'elle, cette femme a frappé ma mère au visage. Ma mère a alors réagi de manière réflexe en se défendant.

Ma mère voit très mal de l'œil gauche et il faisait nuit. Comprenant que le comportement de cette femme était dangereux et instable, ma mère est rentrée chez elle. La voisine a ensuite appelé la police en affirmant que ma mère l'avait agressée.

Depuis, cette voisine continue de filmer ma mère dans la rue chaque fois qu'elle la voit.

En août, alors que nous rentrions chez nous, ma mère et moi étions assises sur la dernière rangée de sièges d'un bus. Nous voyagions également avec des amis et leur petite fille de six ans. Cette voisine se trouvait au milieu du bus. En cours de trajet, elle s'est approchée de nous avec son téléphone et a commencé à nous filmer de manière ciblée.

Je suis journaliste dans mon pays d'origine, et mon nom figure sur des listes de personnes menacées dans le cadre du conflit armé en cours. En France, je bénéficie d'une protection subsidiaire. Je ne comprends pas pourquoi cette femme nous filme, pour qui elle le fait, ni à quelles fins ces vidéos pourraient être utilisées.

Je me suis rendue au commissariat du lieu des faits, où il m'a été indiqué que ma plainte ne pouvait pas être enregistrée au motif que les vidéos n'avaient pas été publiées sur les réseaux sociaux.

Par ailleurs, la police convoque ma mère, pourtant malade, afin de l'entendre concernant la prétendue agression de cette voisine. Les agents ont également exprimé leur surprise en découvrant l'existence de la main courante déposée en décembre 2025 concernant le fait que cette voisine avait poussé ma mère, ce qui donne l'impression que ce signalement n'a jamais été réellement pris en compte.

Je souhaiterais savoir comment protéger ma mère, ainsi que comment me protéger moi-même, face à la diffamation, aux insultes, aux menaces et aux enregistrements vidéo répétés effectués sans notre consentement.

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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Votre mère et vous disposez de plusieurs moyens juridiques de protection.

Les insultes publiques et les menaces constituent des infractions, même sans diffusion sur les réseaux sociaux. Le refus d'enregistrer une plainte au seul motif que les vidéos ne sont pas publiées est juridiquement infondé. Vous pouvez déposer plainte par courrier recommandé directement auprès du procureur de la République en décrivant précisément les faits, dates, lieux, témoins et l'état de santé de votre mère.

Le fait de filmer de manière répétée et ciblée une personne sans son consentement, dans un contexte de conflit et d'intimidation, peut constituer du harcèlement. La publication n'est pas une condition préalable. Là encore, une plainte écrite au procureur est possible.

Concernant l'agression physique, si votre mère a été frappée au visage, elle doit faire constater les blessures par un médecin et conserver tout certificat médical. La légitime défense peut être invoquée si elle s'est défendue face à une agression immédiate.

Pour se protéger, il est possible de demander une mesure d'éloignement ou, a minima, de faire constater la situation par des plaintes répétées et documentées. En cas de poursuite des faits, une plainte pour harcèlement est particulièrement adaptée.

Enfin, si votre mère est convoquée, elle peut demander un report ou être assistée d'un avocat, notamment au vu de son état de santé. Vous pouvez aussi signaler par écrit au procureur l'existence de la main courante antérieure, afin qu'elle soit versée au dossier.

L'essentiel est de passer par des plaintes écrites adressées directement au parquet, avec pièces médicales et témoignages, afin de sortir de la simple main courante et d'obtenir une réponse judiciaire.
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