Problème calculs succession

Sujet initié par Coyote83, il y a 23 heures - 313 vues

Bonjour,

Au moment de régler la succession de votre grand-mère, on reconstitue d'abord une « masse » théorique avec les biens existants au décès, à laquelle on ajoute toutes les donations faites de son vivant, quelle qu'en soit la forme (sauf menus cadeaux) pour vérifier la part minimale revenant à chaque héritier et la part librement disponible par le défunt

Concrètement, il faudra donc intégrer dans ce calcul la donation de 214 628 € à Martine, l'usufruit payé par Claudine (qui peut s'analyser comme un avantage à Martine si cela a diminué son patrimoine), les 70 000 € donnés à Muriel, ainsi que la valeur de la part sur l'anneau de port, appréciée à la date du décès, et en principe aussi les 80 000 € de sommes reçues par Muriel si l'on parvient à en prouver l'existence comme donations (relevés bancaires, écrits, etc.), car un simple aveu oral puis rétracté ne suffit souvent pas devant un juge

En revanche, Muriel ne peut pas imposer un « marché » consistant à ne reconnaître ces 80 000 € qu'en échange de la part de sa sœur sur l'anneau : l'égalité se fait selon les règles de rapport et de calcul de la masse, et non par un troc conditionnel entre héritiers. Si le désaccord persiste, vous pouvez soit tenter une médiation et consigner dans un écrit clair l'accord trouvé, soit demander l'ouverture d'opérations de comptes, liquidation et partage devant notaire ou, en cas de blocage, devant le tribunal, qui tranchera quelles sommes doivent être rapportées et comment partager les biens.

Bien à vous
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