Régularisation de séjour

Sujet initié par Seljeb, il y a 2 jours - 183 vues

Bonjour,

Cette famille dispose de plusieurs voies de régularisation possibles, à condition de respecter les démarches appropriées :

Concernant le père souffrant il peut déposer une demande de titre de séjour "vie privée et familiale étranger malade", s'il remplit les conditions suivantes : résider habituellement en France, souffrir d'une pathologie nécessitant des soins dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, et ne pouvoir bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine. Il devra fournir un dossier médical complet (certificats médicaux circonstanciés, attestations d'hospitalisation, ordonnances) et le déposer auprès de la préfecture, qui saisira OFII pour avis médical.

Concernant la mère : une fois que le père aura obtenu un titre de séjour régulier, elle pourra demander une admission exceptionnelle au séjour en qualité de conjointe d'étranger en situation régulière, en apportant la preuve du mariage, de la vie commune et de ressources/logement suffisants.

Concernant la fille mineure scolarisée : elle peut être régularisée via ses parents si ceux-ci déposent une demande d'admission exceptionnelle au séjour en tant que parents d'enfant scolarisé, sous réserve de remplir les critères suivants : présence en France d'au moins 5 ans pour les parents et scolarisation de l'enfant depuis au moins 3 ans ; dans votre cas, si ces durées ne sont pas atteintes, la demande peut néanmoins être examinée au titre de l'intérêt supérieur de l'enfant (terminale, baccalauréat imminent).

Je vous recommande que le père dépose immédiatement sa demande de titre "étranger malade" à la préfecture avec dossier médical complet et que la mère et la fille pourront ensuite régulariser leur situation par voie d'admission exceptionnelle.

Cordialement

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