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Diagnostic logement caf
Sujet initié par Celflo, il y a 6 jours - 281 vues

Bonjour,
Nous avons un locataire qui est rentré dans notre logement refait à neuf (chambre de bonne) en avril 2024. Au fil des mois nous nous sommes aperçus que cette personne avait une addiction (l'alcool) et des mauvaises fréquentations (plusieurs appels du président syndic nous ont informé). Entre temps, une fuite d'eau est intervenue dans une colonne commune passant dans notre logement. Nous avons demandé à notre locataire de faire une déclaration de sinistre car de l'humidité s'est installée, nous avons mandaté un artisan en plus de celui mandaté par le syndic (artisan du syndic dit que partie privée et artisan mandate nous = partie commune). À la finalité la colonne partie commune a été changée. Cela a pris 1 an ! N'ayant pas de nouvelles de notre locataire pour la réalisation des travaux nous sommes revenus vers lui à multiples reprises. Étant dans l'incapacité de gérer son dossier assurance, nous avons pris le relais pour l'aider et l'assurance nous a indiqué qu'elle avait contacté par tel et par mail, sans réponse de sa part et avait fermé le dossier. Nous avons pu le réouvrir avec le locataire pour faire passer les artisans et avoir des devis. Sauf qu'entre temps il a arrêté de nouveau tout contact... entre temps il a eu une assistante sociale qui a fait un signalement auprès du préfet rendant notre logement insalubre, inhabitable... bref, le choc ! Émotionnellement c'est très dur... l'agence immobilière nous aide pour apporter une réponse dans les 15 jours avec apport de preuves (docs, témoignages....). Il y a 2 jours nous avons reçu un courrier de la CAF nous mentionnant qu'un agent de la CAF allait se rendre au logement de notre locataire . Une information est donnée comme quoi nous pouvons y assister. Que devons nous faire et dire ou apporter en preuve pour ne pas perdre le montant de la caf? Ce Monsieur paye 230€ de loyer dont 215 € caf et 15€ locataire. Nous avons besoin de cet argent pour payer notre crédit immobilier... nous sommes mon mari et moi même dans une détresse psychologique... De plus, l'agence immobilière qui a pu rencontrer notre locataire nous a informé qu'en plus d'avoir laissé le logement se dégrader à cause de la fuite, ce monsieur avait cassé la table, les toilettes, la porte du logement et fait un trou dans le mur, qu'il a lui même réparé mais mal.... Nous avons décidé avec mon mari de vendre ce petit bien que nous voulions léguer à nos enfants car cette situation nous a mis sur le tapis. Merci pour votre lecture et réponse. Céline

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Bonjour,

Votre logement doit être décent et ne pas présenter de risques pour la santé ou la sécurité : il doit notamment être protégé des infiltrations d'eau et d'air et assurer le « clos et le couvert » (clos = fermé, couvert = protégé de la pluie)

La fuite venant d'une colonne commune relevait d'abord de la copropriété et de l'assurance, mais votre locataire devait vous avertir et coopérer : s'il ne l'a pas fait, sa faute peut limiter son droit à demander une indemnisation pour son trouble de jouissance

En parallèle, il ne peut pas vous être tenu pour responsable des dégradations dues à l'humidité générale de l'immeuble, mais il reste présumé responsable des dégradations qu'il a lui-même causées dans le logement, sauf à prouver la force majeure, votre faute ou la vétusté (usure normale)

Si le logement était réellement devenu indécent, le juge pourrait vous imposer des travaux et une réduction de loyer ou des dommages-intérêts, mais seulement en cas d'indécence avérée et non imputable au locataire

Vous pouvez vendre le logement à tout moment, mais, tant que le bail court, la vente se fait « occupé » ou à votre locataire ; pour le vendre libre, il faut attendre l'échéance du bail et lui donner congé dans les formes et délais légaux (préavis de 6 mois, congé pour vendre avec offre de vente au locataire)

En pratique, conservez tous les éléments (photos, mails, rapports, factures de travaux) pour répondre à la CAF et, si besoin, faire valoir votre position en cas de contestation sur la décence du logement ou sur les dégradations.

Bien à vous
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