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Naturalisation - contrat doctoral
Sujet initié par flora1803, il y a 4 jours - 332 vues

Bonjour,

Je me permets de poster ici afin d'avoir des retours et conseils concernant ma situation et mon projet de demande de naturalisation française.

Je réside en France depuis septembre 2023, date à laquelle j'ai commencé un Master 2 en droit, que j'ai obtenu en septembre 2024. Depuis septembre 2024, je suis doctorante contractuelle en droit à l'Université Paris Panthéon-Assas, avec un contrat doctoral courant jusqu'en novembre 2027. Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour « Passeport Talent – Chercheur ».

Je travaille donc et je suis rémunérée en France, je paie mes impôts ici, je dispose d'un logement stable et je suis bien intégrée sur le plan professionnel et académique.

Je souhaiterais savoir si je peux, en principe, déposer une demande de naturalisation à partir de septembre 2026, en bénéficiant de la réduction de la durée de résidence à deux ans au titre de mes études supérieures (deux premières années de doctorat), ou faut-il attendre la fin de la thèse, voire l'obtention d'un CDI ?

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3 réponses
Chère Madame,

Le délai de résidence exigé est en principe de cinq ans avant le dépôt de la demande de naturalisation selon l'article 21-17 du code civil. La réduction à deux ans est prévue par l'article 21-18 du code civil pour l'étranger qui a accompli avec succès deux années d'études supérieures en vue d'obtenir un diplôme délivré par une université ou un établissement d'enseignement supérieur français. Indépendamment du délai, vous devez aussi justifier de votre assimilation à la communauté française au sens de l'article 21-24 du code civil.

Aussi, en principe oui, vous pourrez déposer une demande de naturalisation dès septembre 2026 sans attendre la fin de la thèse ni un CDI.

PS: merci de cliquer sur "oui" si ma réponse vous convient.
il y a 4 jours
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flora1803
Cher Maître,

Je vous remercie pour votre réponse. Je souhaiterais toutefois vous demander des informations concernant l'assimilation à la communauté française et ce que cela implique concrètement.
Est-ce que mon contrat doctoral, mon activité de recherche, ainsi que mes fiches de paie (notamment sur une période de 24 mois d'ici septembre 2026) suffisent à démontrer cette assimilation, ou bien d'autres éléments sont-ils également requis ?
Merci d'avance pour votre réponse
il y a 4 jours
SignalerRépondre
Chère Madame,

Votre contrat doctoral, vos activités de recherche et vos fiches de paie sont d'excellentes preuves d'insertion et de stabilité, mais l'"assimilation" exigée pour la naturalisation vise plus largement la connaissance de la langue, de l'histoire, de la culture et de la société françaises, des droits et devoirs du citoyen et l'adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République, conformément au Code civil, article 21-24.

Depuis la réforme applicable aux dossiers déposés à compter du 1er janvier 2026, les modalités sont précisées par le décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, notamment son article 37 tel que modifié, qui impose un niveau de français B2 oral et écrit et prévoit l'évaluation des connaissances à travers un examen civique, réforme issue du décret n°2025-648 du 15 juillet 2025 portant modification du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 (lien du décret : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI #Numéro de téléphone# 71).

Enfin, l'organisation concrète de l'examen civique est fixée par l'arrêté du 10 octobre 2025 relatif au programme, aux épreuves et aux modalités d'organisation de l'examen civique, qui prévoit un QCM en français sur support numérique de 40 questions incluant des mises en situation, une durée maximale de 45 minutes et un seuil de réussite fixé à 80 % (lien de l'arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT #Numéro de téléphone# 20?)

Bien à vous,
il y a 4 jours
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