Demande de naturalisation après master 2 et contrat doc : conditions remplies ?

Question

Je suis arrivé en France le 11 septembre 2023 afin de poursuivre un Master 2 en économie de lenvironnement, après lobtention de mon diplôme dingénieur au Bénin, mon pays dorigine. Jai obtenu mon Master en septembre 2024, et jai entamé une thèse de doctorat en octobre de la même année. Cette thèse est financée par un contrat doctoral de droit français dune durée de trois ans, ce qui ma permis dobtenir un titre de séjour "Passeport Talent  Chercheur", valable jusquen novembre 2027. Je souhaiterais savoir si je peux prétendre aux dispositions de larticle 21-18 du Code civil, sachant que je nai effectué quune seule année détudes en France, mais quelle a été sanctionnée par un diplôme national. Ma thèse est en cours et non encore achevée. Le cas échéant, à quel moment me recommanderiez-vous de déposer une demande de naturalisation ? Merci davance pour vos éclaircissements

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Accepted Answer

Votre parcours est remarquable et témoigne dune intégration académique et professionnelle solide en France. Concernant votre question sur larticle 21-18 du Code civil, voici les éléments essentiels à connaître pour évaluer votre éligibilité à une demande de naturalisation : Que prévoit larticle 21-18 du Code civil ? Cet article permet de réduire à deux ans la durée de résidence exigée pour une demande de naturalisation (au lieu de cinq ans), dans les cas suivants : Si létranger a accompli avec succès deux années détudes supérieures en vue dobtenir un diplôme délivré par un établissement français. Sil a rendu des services importants à la France par ses capacités ou ses talents. Sil présente un parcours exceptionnel dintégration, apprécié selon ses activités civiques, scientifiques, économiques, culturelles ou sportives. Dans votre cas Vous avez effectué une seule année détudes supérieures en France, sanctionnée par un diplôme national (Master 2). Vous êtes actuellement doctorant sous contrat doctoral, ce qui constitue une activité scientifique encadrée par le droit français, avec un titre de séjour Passeport Talent  Chercheur. Cela signifie que vous ne remplissez pas encore la condition stricte des deux années détudes exigées par le 1er alinéa de larticle 21-18. Toutefois, votre engagement dans une thèse financée, votre statut de chercheur, et votre contribution potentielle à la recherche française pourraient vous permettre de solliciter une naturalisation au titre du parcours exceptionnel dintégration (3e alinéa), à condition de démontrer : La qualité et limpact de vos travaux de recherche Votre insertion dans des réseaux scientifiques ou universitaires français Votre maîtrise de la langue française et votre adhésion aux valeurs républicaines Je vous recommande dattendre au moins deux années de résidence en France, soit à partir de septembre 2025, pour maximiser vos chances : Vous aurez alors deux années de présence continue, dont une en Master et une en doctorat Vous pourrez valoriser des publications, des conférences, ou des collaborations scientifiques Vous aurez davantage déléments pour justifier votre intégration durable et active dans la société française En attendant, vous pouvez commencer à préparer votre dossier : relevés de notes, attestations de recherche, lettres de recommandation, preuve de résidence, etc. Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci dindiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Maître <span class='text-uppercase'>Assesso</span> · Answer

Larticle 21-18 du Code civil prévoit une réduction du délai de résidence en France de 5 ans à 2 ans lorsque létranger : a suivi avec succès deux années détudes supérieures en France ; ou a rendu ou est en mesure de rendre des services importants à la France. Dans votre cas : Vous navez effectué quune seule année détudes (Master 2) en France, ce qui ne permet pas à lui seul de bénéficier du délai réduit à 2 ans. La condition porte bien sur 2 années effectives, même si votre diplôme est national. Votre contrat doctoral peut, à terme, vous permettre dinvoquer la seconde possibilité (« services importants rendus à la France »), mais cette appréciation est discrétionnaire et rarement retenue en début de doctorat. Elle est généralement accordée pour des chercheurs ayant déjà des publications ou contributions notables. En labsence dexception reconnue, le délai de droit commun de 5 ans de résidence régulière et ininterrompue reste applicable. Ce délai se calcule à partir de votre entrée régulière en France (11 septembre 2023), soit une possibilité de demande à partir de septembre 2028. Si votre parcours académique et vos recherches démontrent un intérêt particulier pour la France (publications scientifiques, contributions majeures dans votre domaine, participation à des projets nationaux), vous pourrez envisager un dossier anticipé, mais son succès dépendra fortement de lappréciation du ministère

Brice · Answer

Merci pour votre réponse Maitre.

Concernant le délai de 5 ans de résidence régulière et ininterrompue :

- Quelles sont les conditions pour qu’une résidence soit considérée comme "régulière et ininterrompue" ?

- Des absences temporaires du territoire français (vacances, séjours de courte durée à l’étranger) peuvent-elles remettre en cause ce délai ? Y a-t-il une durée maximale tolérée d’absence par an ?

Maître <span class='text-uppercase'>Assesso</span> · Answer

Pour qu'une résidence soit considérée comme régulière et ininterrompue dans le cadre d'une demande de naturalisation, il faut :

1. Résidence régulière
Vous devez séjourner en France avec un titre de séjour valide (visa long séjour, carte de séjour, passeport talent, etc.) pendant toute la durée exigée. Les périodes en situation irrégulière ne comptent pas.

2. Résidence ininterrompue
Vous devez vivre principalement en France sans installation durable à l'étranger. Des absences temporaires sont tolérées si elles sont courtes et justifiées. En pratique, l'administration tolère jusqu'à 6 mois consécutifs d'absence et environ 10 mois cumulés sur 5 ans. Au-delà, il peut être considéré que votre centre de vie n'est pas en France.

3. Preuves
Vous devez fournir des justificatifs montrant votre présence effective en France (bail, factures, fiches de paie, attestations d'employeur ou d'université, preuves d'entrée et sortie si vous voyagez souvent).

Brice · Answer

Merci Maitre pour vos explications.

Après quelques recherches, je suis tombé sur l'article 21-20 qui stipule :

"Peut être naturalisée sans condition de stage la personne qui appartient à l'entité culturelle et linguistique française, lorsqu'elle est ressortissante des territoires ou Etats dont la langue officielle ou l'une des langues officielles est le français, soit lorsque le français est sa langue maternelle, soit lorsqu'elle justifie d'une scolarisation minimale de cinq années dans un établissement enseignant en langue française."

Etant béninois, puis-je renforcer ma demande avec cet article ? La langue officielle du Bénin est le Français.

Merci encore pour vos explications.

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Sujet initié par Brice, il y a 3 heures - 120 vues

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