Ajournement de 2 ans pour la demande de naturalisation
Sujet initié par sankara, il y a 3 jours - 327 vues

Bonjour,
Je viens vers vous suite à l'ajournement de demande de naturalisation pour un recours possible.
Après l'entretien d'assimilation qui s'est mis en place le 27 Août à la Préfecture de Bordeaux et qui s'est bien passé, j'ai reçu un courrier d'ajournement qui indique

Après examen de votre dossier, j'ai décidé, en application de l'article 44 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993, d’ajourner votre demande à deux ans.
En effet, je constate que vous poursuivez actuellement des études de doctorat et ne pouvez, de ce fait, être considéré comme ayant acquis votre autonomie matérielle par l’exercice d’une activité professionnelle.
Cette mesure prend effet à compter de la date de la présente lettre.
A l’issue de ce délai, il vous appartiendra de déposer un nouveau dossier.

Pour résumer mon parcours;
1. Je suis venu en France comme étudiant de Master 2 en 2017
2. Je suis diplômé de Master 2 et passé au doctorat avec un contrat doctoral de 3 ans en 2020
3. J'ai demandé la naturalisation au mois de mai en 2023.
4. Je suis passé au chômage.
5. J'ai assisté à l'entretien d'assimilation le 27 août.

Dans cette période là, je n'ai pas fini le doctorat et je vais me réinscrire en 6ème de thèse. Bien que j'aie postulé aux annonces d'ATER, toutes mes candidatures sont refusées (vu que je suis sociologue, il devient de plus en plus difficile de trouver un poste).
Sur le site d'AENF, je peux constater la décision. Je pense que j'ai le droit à devenir un citoyen français en payant mes impôts, travaillant 3 ans et cherchant à soutenir la thèse et trouver un poste.
Je voudrais donc savoir quelle moyen je devrais adopter pour gagner cette cause.

Je vous remercie d'avance, mes cher.e.s camarades solidaires.
Cordialement

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1 réponse

Maitre Aurore KAYEMBE

Inscrit au barreau de Paris

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Bonjour Sankara,

📌 L’administration exige, pour accorder la naturalisation, que le demandeur justifie d’une autonomie matérielle stable (activité professionnelle durable, ressources régulières). Le fait d’être encore inscrit en doctorat, sans emploi pérenne, a motivé l’ajournement de deux ans.

👉 Deux options s’offrent à vous :

Former un recours gracieux ou hiérarchique contre la décision, mais les chances de succès sont limitées tant que votre situation professionnelle n’évolue pas.

Attendre la fin du délai d’ajournement et redéposer un dossier plus solide (contrat, CDI, ATER, etc.), ce qui maximise vos chances.

⚖️ Un recours contentieux devant le tribunal administratif est possible, mais il a peu de chances d’aboutir si la justification de ressources stables n’est pas apportée. Le plus efficace est donc d’améliorer votre dossier en consolidant votre insertion professionnelle avant de renouveler la demande.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

il y a 2 jours

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