Message inapproprié à un mineur sur snapchat

Sujet initié par demande-juridique-3, il y a 7 heures - 294 vues

Bonjour,

Les faits que vous décrivez restent très limités : un seul message sexuel, sans savoir que la personne avait 16 ans, aussitôt effacé et suivi d'un blocage. La corruption de mineur exige des actes plus poussés, répétés ou organisés, et surtout la volonté de « pervertir » la sexualité d'un mineur, pas seulement de satisfaire la sienne

Quand l'intention de corruption fait défaut, la loi prévoit une autre infraction, plus simple, de « propositions sexuelles à un mineur par moyen de communication électronique » mais encore faut‑il que les autorités soient saisies et que les faits soient prouvés.

En pratique, avec un unique message immédiatement interrompu dès que l'âge a été indiqué, l'absence d'intention de viser un mineur et votre réaction immédiate jouent clairement en votre faveur. Surveillez simplement que vous ne recevez pas de convocation ou de message officiel ; à défaut, il n'y a rien à faire de particulier, sinon à l'avenir éviter tout message sexuel avant d'être sûr de la majorité de votre interlocuteur.

Bien à vous
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Bonjour,

Votre inquiétude est compréhensible, mais au vu des faits que vous décrivez, le risque pénal est très faible, voire nul.

Pour que l'infraction de corruption de mineur soit constituée, il faut un comportement volontaire et répété visant à favoriser ou provoquer la corruption d'un mineur. Les juridictions retiennent notamment la conscience de s'adresser à un mineur et la poursuite des échanges malgré cette connaissance.

Dans votre cas, plusieurs éléments jouent clairement en votre faveur. Vous ne saviez pas que la personne était mineure au moment de l'envoi du message. Dès que la minorité vous a été révélée, vous avez immédiatement cessé tout échange, supprimé le message et bloqué le contact. Il n'y a eu ni insistance, ni proposition, ni maintien du contact après la révélation de l'âge.

Un message isolé, envoyé sans connaissance de la minorité, suivi d'une rupture immédiate du contact, ne caractérise pas une intention de corrompre un mineur. L'élément intentionnel, indispensable en matière pénale, fait ici défaut.

En pratique, ce type de situation n'aboutit pas à des poursuites lorsque la réaction est immédiate et appropriée, comme la vôtre. Les affaires poursuivies concernent des échanges répétés, explicites, et maintenus en toute connaissance de cause.

Il est toutefois important de retenir la leçon et d'éviter à l'avenir tout message à caractère sexuel ou ambigu avant d'avoir clairement vérifié l'âge de l'interlocuteur.

En résumé, au regard des éléments que vous exposez, vous ne courez pas de risque pénal sérieux et il n'y a pas matière à corruption de mineur.

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