Risque de non présentation d’enfant

Sujet (Cloturé) initié par Laayhe, il y a 1 mois - 309 vues

Bonjour,

Votre situation est tendue, mais juridiquement vous n'êtes pas dans une position fautive telle que vous la décrivez.

En l'absence de jugement fixant les modalités de garde, aucun des deux parents n'a un droit exclusif ou prioritaire. Vous exercez tous les deux l'autorité parentale. Le délit de non-présentation d'enfant suppose l'existence d'une décision judiciaire ou d'un accord homologué non respecté. Ici, il n'y a ni jugement ni convention homologuée. Il n'y a donc pas, en l'état, de non-présentation d'enfant pénalement constituée.

Le fait que vous ayez refusé qu'il reprenne les enfants après un épisode où ils ont été effrayés, et alors qu'ils expriment leur volonté de rester avec vous, peut être justifié par l'intérêt et la protection des enfants, surtout dans un contexte de violences antérieures et de conflit aigu. Ce point est important pour le JAF.

En revanche, vous devez rester très prudente jusqu'à l'audience. Il faut éviter toute escalade, toute rétention prolongée non expliquée, et conserver une attitude posée et centrée sur les besoins des enfants.

Concernant ses accusations et les "preuves" qu'il fabriquerait, des conversations sorties de leur contexte ou des allégations non étayées n'ont pas de valeur automatique devant le juge. Le JAF s'appuie surtout sur des éléments objectifs : plaintes, procédures en cours, attestations, certificats, comportement des enfants, cohérence des faits. Le fait qu'il appelle de façon répétée les enfants, les culpabilise ou les instrumentalise peut au contraire jouer contre lui.

Ce que vous pouvez faire dès maintenant :
– conserver toutes les preuves réelles : messages, appels, menaces, pressions, propos tenus aux enfants
– noter précisément les faits récents, dates, heures, réactions des enfants
– éviter de dénigrer le père devant eux, même s'il le fait
– expliquer calmement au juge que votre priorité est la sécurité émotionnelle des enfants
– mentionner les violences passées et l'épisode récent qui a conduit au retour anticipé des enfants
– aller à la médiation, cela montre votre bonne foi, même si elle n'aboutit pas

Si les appels sont incessants ou déstabilisants pour les enfants, vous pouvez limiter les échanges aux messages écrits et à des horaires raisonnables, sans couper le lien.

En résumé, le risque pénal est très faible en l'absence de jugement. Votre comportement sera surtout apprécié par le JAF sous l'angle de l'intérêt des enfants. Restez factuelle, calme, et centrée sur leur protection. Le juge est habitué à ce type de situation et sait faire la part des choses.

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