Plainte pour violences conjugales sans itt

Sujet initié par So, il y a 1 jour - 162 vues

Bonjour Madame,

Je comprends parfaitement votre inquiétude à la veille de cette audience.

Pour répondre à vos interrogations, voici les points clés sur la situation de votre conjoint :

1. L'absence d'ITT : un élément important

Le fait qu'il n'y ait pas d'ITT (Incapacité Totale de Travail) est un point favorable. Cela signifie que, sur le plan pénal, l'infraction est moins lourdement qualifiée que s'il y avait eu des blessures constatées. Cela limite la sévérité de la peine encourue.

2. Votre courrier au juge

Votre démarche de disculper votre conjoint montre que la situation s'est apaisée. Cependant, il est de mon devoir de vous rappeler que la violence conjugale est prise très au sérieux par la justice.

Même si vous avez écrit au juge, le Procureur de la République reste maître des poursuites : pour la loi, une dispute qui bascule dans la violence reste un acte grave, car le cadre familial est une circonstance aggravante.

3. Les risques encourus

Le tribunal cherchera avant tout à s'assurer que cela ne se reproduise plus.
• Si c'est un premier fait : Le tribunal s'orientera probablement vers une peine à vocation pédagogique (amende, sursis, ou stage de sensibilisation aux violences conjugales).
• L'enjeu de demain : La justice veut être rassurée. L'attitude de votre conjoint à la barre sera déterminante. Il devra montrer qu'il a pris conscience de la gravité des faits et qu'il regrette d'avoir perdu son sang-froid.

Votre bien dévoué