Peine pour violence conjugale

Sujet initié par Cris, il y a 6 heures - 221 vues

Bonjour,

Je comprends que vous soyez très inquiète. Les risques encourus par votre conjoint sont assez importants, et ce pour plusieurs raisons.

Le rôle du casier judiciaire

Le fait que votre conjoint ait déjà un casier judiciaire pour violence conjugale est un élément très aggravant. En droit français, cela s'appelle de la récidive. Un juge considérera son cas avec beaucoup plus de sévérité, car il a déjà été sanctionné pour des faits similaires. La récidive entraîne généralement une augmentation des peines maximales prévues par la loi.

Le casier judiciaire pour trafic de stupéfiants, bien que différent, renforce aussi l'image d'un individu avec des antécédents judiciaires, ce qui peut influencer la décision du juge.

Le dépôt de plainte n'est pas toujours nécessaire

Contrairement à une idée reçue, l'absence de dépôt de plainte de votre part ne signifie pas que la procédure s'arrêtera. Dans les affaires de violences conjugales, la police et le Procureur de la République ont la possibilité de poursuivre l'auteur des faits sans que la victime ait porté plainte.

La police a dressé un procès-verbal de ses constations, et il se peut qu'il y ait d'autres preuves ou témoignages (voisins, constatations médicales si vous avez consulté un médecin, etc.) qui suffisent à la justice pour lancer une procédure.

Les peines encourues

La peine encourue dépendra de la gravité des violences et de l'Incapacité Totale de Travail (ITT) qui sera éventuellement constatée par un médecin légiste. Avec la circonstance aggravante de la récidive, les peines de prison sont une réelle possibilité.

Le juge pourra prononcer :

Une peine d’emprisonnement ferme.

Des peines complémentaires comme l'interdiction de vous approcher, l'interdiction de paraître à votre domicile ou le retrait de l'autorité parentale.

L'obligation de suivre un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple.

Étant donné les antécédents judiciaires de votre conjoint, le risque de se voir infliger une peine de prison ferme est très élevé.

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Bonjour

La situation de votre conjoint est préoccupante, surtout au regard de ses antécédents judiciaires. Lorsqu’une personne ayant déjà été condamnée pour violences conjugales récidive, la loi française considère cela comme une circonstance aggravante.

La peine encourue est donc plus lourde, pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende si les violences ont entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours.

D'autres facteurs peuvent encore alourdir la sanction, comme l’utilisation d’une arme, des violences sur une personne vulnérable ou en présence d’un enfant.

Même si vous n’avez pas porté plainte, le Parquet (le procureur de la République) peut décider de poursuivre les faits. En matière de violences conjugales, il n’est pas nécessaire que la victime porte plainte pour que des poursuites soient engagées.

La garde à vue sert notamment à recueillir des éléments : témoignages, certificats médicaux, éventuels aveux… Si les preuves sont suffisantes, une procédure pénale peut être déclenchée.

Les précédentes condamnations, notamment pour trafic de stupéfiants, pèsent aussi dans l’appréciation du juge. Elles ne créent pas automatiquement une peine plus lourde, mais elles participent à une évaluation plus sévère de la personnalité du mis en cause.

En cas de multi-récidive, il est possible que le juge ordonne une incarcération provisoire dans l’attente du procès, ou impose un contrôle judiciaire strict assorti d’une interdiction de vous contacter.

N’hésitez pas à me solliciter pour vous accompagner dans cette démarche.
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