Don manuel et succession simple

Sujet initié par Lisou72, il y a 4 jours - 270 vues

Bonjour,

Le don manuel de 3 500 euros que votre mère vous a consenti de son vivant n'entre pas, en tant que tel, dans l'actif de la succession. La voiture que vous avez achetée avec cet argent ne fait donc pas partie de la succession, puisqu'elle vous appartient personnellement.

En revanche, ce don est juridiquement rapportable à la succession. Cela signifie qu'il doit être pris en compte pour assurer l'égalité entre héritiers, sauf si votre mère avait expressément précisé qu'il s'agissait d'un don hors part successorale (donation non rapportable). À défaut de précision, le don est réputé fait en avancement de part successorale et doit être intégré dans les calculs au moment du partage, pour vérifier que chacun reçoit une part équivalente.

Compte tenu du montant relativement faible de la succession (moins de 4 000 euros, meubles compris), le recours à un notaire n'est pas obligatoire s'il n'y a ni bien immobilier, ni difficulté particulière, ni désaccord entre les héritiers. Vous pouvez effectuer la succession entre vous, notamment via une déclaration de succession simplifiée si nécessaire. En revanche, un notaire peut être utile si un conflit apparaît ou pour sécuriser le partage.

Enfin, sur le plan fiscal, un don manuel doit en principe être déclaré, mais compte tenu des abattements entre parent et enfant, aucun droit n'est dû pour un montant de 3 500 euros.

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