Droit dvh pas clair

Sujet initié par Mava, il y a 1 jour - 138 vues

Bonjour,

Quand un jugement prévoit un droit de visite et d'hébergement « deux week-ends sur trois » sans autre précision, cela signifie en pratique un week-end sur trois sans DVH. À défaut de calendrier fixé par le juge, l'organisation doit se faire d'un commun accord entre les parents, en recherchant une application régulière et prévisible (par exemple deux week-ends consécutifs puis un week-end sans DVH). Votre ex-conjoint peut vous demander de proposer des dates, mais il ne peut pas refuser arbitrairement celles que vous indiquez si elles respectent l'esprit du jugement. En cas de désaccord persistant, seul le juge peut trancher.

S'agissant des frais de transport, le jugement indique que vous devez aller chercher ou faire chercher les enfants et les ramener ou faire ramener à l'issue de votre période. Cela signifie que les frais sont en principe à votre charge pour l'exercice de votre droit de visite, sauf mention contraire. Le fait que les enfants prennent l'avion ne change pas cette règle en l'absence de précision spécifique du jugement. Là encore, un accord amiable est possible, mais il ne peut pas être imposé unilatéralement.

Pour les horaires pendant les vacances, lorsqu'il est indiqué que les vacances commencent à la sortie de l'école et se terminent la veille de la reprise à 19h, ce sont ces horaires qui s'appliquent. Le retour à 18h le dimanche ne concerne que les périodes scolaires. Votre ex-conjoint ne peut pas fixer seul des horaires différents, comme un retour le samedi à 18h, s'ils ne figurent pas dans la décision. En cas de vacances scindées, lorsque vous avez la première semaine, vous conservez les enfants jusqu'au terme de cette semaine, en respectant l'horaire de fin prévu par le jugement.

En résumé, en l'absence de précisions, aucun des parents ne peut imposer seul un calendrier ou des horaires différents. Si le flou génère des conflits répétés, il est possible de saisir le juge aux affaires familiales pour faire préciser les modalités.

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