Violence conjugale

Sujet initié par Tacha34, il y a 9 jours - 223 vues

Bonjour,

Votre compagnon a commis des violences très graves sur vous (coups, rasage forcé, menaces d'incendier le domicile de votre collègue) : ce sont des infractions pénales, plus sévèrement punies parce qu'elles sont commises par un conjoint ou ex‑conjoint, et parce que votre fille y a assisté (art. 132‑80, 222‑14‑3, 222‑33‑2‑1 c. pén.). Le juge a déjà rendu une ordonnance de protection avec interdiction de contact : ni vous ni lui n'avez le droit de la contourner, même « d'un commun accord ». Ne pas respecter cette ordonnance est un délit passible de 3 ans de prison et 45 000 € d'amende depuis la loi du 13 juin 2024 (art. 227‑4‑2 c. pén., doc. 6 et 20). Concrètement, pour vous protéger, vous et vos enfants, il faut cesser immédiatement les contacts cachés, signaler au juge (via un avocat ou le greffe) que l'ordonnance est devenue inadaptée si vous voulez la faire modifier, et, tant qu'elle existe, ne pas la violer. Vous pouvez aussi demander une nouvelle ordonnance renforcée, un téléphone « grand danger », et des aménagements de l'autorité parentale ou du droit de visite si vous craignez pour vous ou les enfants. Prenez rapidement rendez‑vous avec un avocat ou une association d'aide aux victimes qui vous aidera à choisir entre maintien de la protection (en faisant respecter strictement l'interdiction) ou demande de modification officielle des mesures auprès du juge, sans rien faire dans le secret qui vous expose tous les deux à des poursuites.

Si vous pouvez cliquer Question résolue, merci