Charge au forfait et teom

Sujet initié par Lalee13, il y a 3 semaines - 320 vues

Bonjour,
Je m'excuse de multiplier les postes mais je ne recois pas de reponses a mes interrogations.
Je suis locataire d'un logement meublé et je paie des charges au forfait. Mon bail stipule ceci :

A – Loyer
B – Charges récupérables

« Le montant du forfait de charges est fixé à la somme de deux cent soixante quatre Euro ( 264 €) . Le forfait de charges est acquitté en même temps et dans les mêmes conditions que le loyer. Le montant de ce forfait pour charges sera révisé dans les mêmes conditions que le loyer. »

Il n'est par contre fait mention nul part dans le bail que le TEOM est inclut ou exclus du forfait de charge.
Il est egalement joint au bail en annexe le decret qui fixe les charges recupérable, où figure bien dans la section impots et taxe la TEOM.

Récemment, j'ai reçu une lettre de l'agence immobilière me demandant de m'acquitter de la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères).

Lors de la signature de mon bail, mes recherches m'indiquaient que les charges au forfait pour un logement meublé incluaient toutes les charges, y compris la TEOM. Pensant qu'il s'agissait d'une erreur, j'ai contacté le gestionnaire pour lui rappeler que mon bail prévoit un forfait de charges.

Sa réponse était la suivante :

« Ce n'est pas parce que vous êtes au forfait de charges que la TEOM est comprise. Les charges incluses sont le chauffage, l'eau chaude, l'eau froide, l'électricité des parties communes et l'entretien courant "récupérable" de l'immeuble. La taxe d'ordures ménagères est une taxe complémentaire récupérable et, si elle est mensualisée, elle doit être indiquée dans votre bail. Ce n'est pas le cas. »

Je me demande donc si j'ai mal interprété mon bail ou si mes recherches sont erronées.

D'après ce que j'ai trouvé jusqu'à présent, lorsque les charges sont au forfait et non au réel, le propriétaire ne peut pas demander de régularisation, même pour la TEOM.

Il est possible que l'agence ou le propriétaire considère que la TEOM n'est pas une charge, même si dans mon bail, l'annexe reprend le décret fixant les charges récupérables, dans lequel la TEOM est bien mentionnée.

Je ne cherche pas à contester une somme due, mais simplement à comprendre pourquoi mes informations au moment de la signature du bail semblent contradictoires avec la demande actuelle.

Merci d'avance pour vos éclaircissements et conseils.