J'ai eut une audition libre car j'ai envoyer à mon ex belle fille un message

Sujet initié par Sisi, il y a 19 heures - 133 vues

Bonjour,

Lors d'une audition libre, les policiers peuvent vous entendre parce qu'ils vous soupçonnent d'une infraction (par exemple des messages pouvant être considérés comme menaçants, malveillants ou de harcèlement), mais vous restez libre de partir à tout moment et vous devez être clairement informé de vos droits : les faits qu'on vous reproche, votre droit de vous taire, de répondre ou non aux questions, d'être assisté d'un interprète, et, si l'infraction est punie de prison, d'être assisté par un avocat pendant l'audition (articles 61‑1 et s. du code de procédure pénale,

Si ces informations ne vous ont pas été données, ce manquement peut être soulevé par votre avocat, mais l'audition ne sera annulée que si elle a servi de base essentielle aux poursuites

Compte tenu du contexte de messages envoyés à un proche, il faut aussi être attentif au risque de qualification en harcèlement, menaces ou messages malveillants, qui peuvent être pénalement punis ; l'idéal est donc de consulter rapidement un avocat avec la copie du SMS et le procès‑verbal d'audition pour vérifier le respect de vos droits et les suites possibles.

Bien à vous
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Bonjour @Sisi,

Si vous avez été convoquée en audition libre simplement pour l'envoi d'un message à votre ex-belle-fille, cela signifie que les forces de l'ordre vérifient si ce message pourrait constituer une infraction.

En pratique, ce type d'audition intervient souvent dans des situations de :

1) harcèlement (article 222-16 du Code pénal),
2) menace (articles 222-17 et 222-18 du Code pénal),
3) ou éventuellement outrage / injure selon le contenu.

Tout dépend donc du contenu exact du message, de sa tonalité, et surtout de son caractère isolé ou répété.

En logique de bon sens :

Un message unique, sans menace ni répétition, aboutit très souvent à un classement sans suite.

En revanche, des messages répétés, insistants ou menaçants peuvent caractériser une infraction.

Après votre audition, le dossier est transmis au procureur.
Il peut décider :

1) d'un classement sans suite,
2) d'un rappel à la loi,
3) d'une composition pénale,
4) ou d'une convocation devant le tribunal si les faits sont jugés suffisamment graves.

Si vous n'avez envoyé qu'un seul message et qu'il ne contient ni menace claire ni propos alarmants, la probabilité d'une suite lourde est généralement faible.

Le plus important désormais est de ne plus envoyer aucun message, même si vous estimez avoir raison. Toute répétition pourrait aggraver la situation.

Je peux vous assister dans le traitement de votre dossier selon votre situation et si vous acceptez les traitements à distance selon votre géolocalisation.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bon bouton et de sélectionner précisément la meilleure réponse.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à des situations similaires.

Bien à vous,

Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.