Audience jaf homologuer accord verbal garde alternée

Sujet initié par MontFuji76, il y a 2 heures - 82 vues

Bonjour,

Pour l'audience, l'important est de montrer au juge que l'organisation actuelle fonctionne bien et sert l'intérêt des enfants : résume clairement la garde mise en place, la proximité de vos domiciles, la façon dont se passent l'école, les trajets, la communication avec le père et la souplesse que vous avez tous les deux (les juges regardent surtout ces critères-là : proximité des domiciles, disponibilité et implication des parents, équilibre de l'enfant, entente minimale entre vous

Prépare à l'écrit quelques points simples pour ne rien oublier ; tu peux apporter des documents pratiques (relevé de trajets, emplois du temps, éventuellement relevés d'activités ou de cantine) mais les photos ou lettres des enfants sont en général inutiles, voire délicates, car on évite de les mettre au centre du conflit.

Dans une demande d'homologation d'un accord, le juge homologue presque toujours ce que les parents ont mis en place, sauf si cela paraît contraire à l'intérêt de l'enfant ou si un parent n'a pas consenti librement : il peut statuer sans longs débats et ne modifiera pas votre accord, il dira juste oui ou non. S'agissant des attestations de son côté, le juge doit respecter le « contradictoire » : ce qui est versé au dossier doit pouvoir être discuté par l'autre partie, donc tu dois en principe pouvoir les consulter au greffe ou à l'audience avant que le juge en tienne compte ; tu peux demander au juge à les lire si tu ne les as pas reçues.

Dans le cadre d'une simple homologation d'un mode de garde qui fonctionne, les attestations « élogieuses » ont peu de poids si, de ton côté, tu ne remets pas en cause ses qualités parentales ; ce n'est pas obligatoire d'en produire, mais si tu crains qu'elles servent à prétendre que tu serais moins impliquée, tu peux, à titre de précaution, apporter 1 ou 2 attestations sérieuses décrivant simplement que la garde alternée se passe bien et que tu es présente et investie.

Enfin, n'hésite pas à dire calmement au juge que tu souhaites sécuriser juridiquement une organisation qui marche, pour protéger les enfants en cas de changement futur : cela correspond exactement à ce que la loi encourage, à savoir un accord parental homogénéisé par le juge dans l'intérêt des enfants

Bien à vous
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