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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Problèmes et troubles de voisinage
Sujet initié par Nicole, il y a 20 heures - 129 vues

Bonjour,
J ai mon voisin qui a transformé sa piscine en bassin depuis longtemps cela fait 11 ans que je suis envahi par les moustiques et autres nuisibles printemps ete et automne on ne se parle plus en plus il ne veut pas refaire le mur mitoyen j ai réaliser un devis j en ai pour 11000€ nous passes chez le médiateur il a signé pour réaliser des devis pour pouvoir réaliser ce mur à deux il n a pas fait donc je me retrouve seule pour assumer et il a construit son garage sur le mur qui continue de tomber de mon côté car la moite des pierres du mur est déjà par terre chez des bambous est plan à même le mur il a fixé des planches sur le mur déjà abîmé donc il est tombé depuis 4 ans je n avance pas. Merci de me conseiller svp je n en peux plus

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Vous pouvez agir sur deux plans.

D'abord pour les nuisances (moustiques, nuisibles, mur qui s'effondre, bambous et garage appuyés sur un mur abîmé) : la loi prévoit qu'aucun voisin ne doit causer à l'autre un « trouble anormal de voisinage » .

Vous pouvez demander au juge qu'un expert constate les nuisances (eau stagnante du bassin, état du mur, bambous, garage) puis qu'il ordonne les travaux nécessaires (réparation du mur, suppression/traitement du bassin si besoin, taille ou arrachage des plantations) et/ou qu'il vous accorde des dommages-intérêts.

Ensuite pour le mur mitoyen : en principe, l'entretien et la reconstruction d'un mur mitoyen se paient à deux, chacun pour sa part, sauf si un voisin est responsable de sa dégradation (dans ce cas il paie le supplément). Le fait qu'il ait signé un accord devant le médiateur montre qu'il s'était engagé à participer, même s'il ne l'a pas respecté.

Concrètement, rassemblez vos preuves (photos du mur, du bassin, des bambous, du garage, devis, accord de médiation, échanges écrits) et, si possible, faites encore une dernière mise en demeure par lettre recommandée en lui demandant de faire cesser les nuisances et de participer aux travaux du mur sous un certain délai.

Sans réponse ou en cas de refus, prenez rendez-vous avec un avocat ou un point-justice pour déposer une action au tribunal judiciaire sur le fondement du trouble anormal de voisinage et de la mitoyenneté, en demandant éventuellement une expertise en urgence.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question répondue
#Meilleure réponse
il y a 20 heures
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Nicole
J ai eu une réponse net et claire de Maître DAUSSE qui m a répondu avec beaucoup de professionnalisme et j étais même étonnée de la rapidité de la réponse qui m'a rassuré car ce voisin pense qu il est intouchable cela fait 11 ans qu il n arrête pas de m embêter je vais enfin essayer d arrêter tout son vacarme avec moi merci beaucoup
il y a 19 heures
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