Garde de mes enfants

Sujet initié par Lllal, il y a 19 heures - 138 vues

Bonjour,

Vous avez un droit de visite et d'hébergement fixé dans votre convention de divorce, votre ex-femme doit le respecter.

Commencez par lui rappeler calmement, par écrit (mail, courrier recommandé), les termes du jugement ou de la convention. Si elle refuse toujours de vous confier votre enfant, vous pouvez :

1) saisir le juge aux affaires familiales pour demander l'exécution forcée de la décision (le juge peut ordonner une astreinte, voire l'intervention de la force publique, et éventuellement revoir l'organisation si besoin) ;

2) déposer plainte pour « non-représentation d'enfant » au commissariat ou à la gendarmerie, car refuser de remettre l'enfant au parent qui a un droit de visite est une infraction pénale. Conservez toutes les preuves de ses refus (messages, attestations) et faites-vous aider par un avocat ou une maison de justice et du droit pour engager ces démarches.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue

Bonsoir @Lllal,

Le principe est posé par l'article 373-2 du Code civil : chacun des parents doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

Par ailleurs, le non-respect d'un droit de visite et d'hébergement fixé par décision judiciaire peut constituer le délit de non-représentation d'enfant, prévu par l'article 227-5 du Code pénal.

D'une part, si votre divorce par consentement mutuel fixe expressément un droit de visite (un week-end sur deux et la moitié des vacances), cette organisation s'impose aux deux parents.

D'autre part, Madame ne peut pas décider unilatéralement de suspendre ce droit, sauf danger grave pour l'enfant.

En logique de bon sens, un désaccord entre parents ne justifie pas la suppression du droit de visite.

Voici les axes d'action possibles :

(i) Vous présenter aux dates et horaires prévus pour démontrer votre volonté d'exercer votre droit.
(ii) Faire constater l'absence de remise de l'enfant (éventuellement par commissaire de justice).
(iii) Déposer plainte pour non-représentation d'enfant si le refus est caractérisé.
(iv) Saisir le juge aux affaires familiales afin de faire ordonner l'exécution de la décision et éventuellement solliciter des mesures coercitives (astreinte).

Le juge appréciera souverainement les motifs invoqués par la mère. Si aucun danger n'est établi, le refus est juridiquement injustifié.

Attention : il est essentiel de rester strictement conforme à la décision. Toute initiative personnelle (récupération forcée, modification unilatérale des horaires) pourrait se retourner contre vous.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bon bouton et de sélectionner précisément la meilleure réponse.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres parents confrontés à des situations similaires.

Bien à vous,

Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.