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Aps, changement de statut et alternance
Sujet initié par Nana24529, il y a 6 jours - 289 vues

Bonjour,
Je suis une ressortissante béninoise de 24 ans et après l'obtention de mon master, j'ai fais une demande d'APS recherche d'emploi le temps de trouver un CDI dans mon domaine. J'ai signé un CDI avec une entreprise (totalement hors domaine d'étude) qui a obtenu une demande d'autorisation de travail. J'ai donc lancé la procédure vers un changement de statut salarié.
Toutefois, j'ai une opportunité pour une alternance qui s'aligne bien avec mon parcours et à côté je postule pour des formations lié à cette alternance. Je quitterais donc l'emploi actuel que j'occupe depuis 6 mois.
Je me demande quelle est ma marge de manœuvre et ce que je devrais faire. Dois-je demander un titre de séjour étudiant à nouveau ? Puis-je faire l'alternance avec un titre de séjour salarié? Si je quitte mon entreprise actuelle, ma demande de changement de statut salarié sera t-elle affectée ?

Qu'est ce qu'il conviendrait de faire?

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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour

Votre situation dépend surtout de l'état d'avancement de votre changement de statut.

Si votre changement vers "salarié" n'est pas encore accordé et que vous quittez l'entreprise qui a demandé l'autorisation de travail, la demande deviendra en principe sans objet. L'autorisation est liée à un employeur précis. Elle ne vous suit pas automatiquement.

Si vous obtenez la carte "salarié" puis quittez immédiatement le CDI pour une alternance, cela peut poser difficulté lors du prochain renouvellement, car le titre "salarié" est délivré pour exercer l'emploi autorisé.

L'alternance relève juridiquement soit du statut étudiant (avec contrat d'apprentissage), soit d'un statut salarié si l'autorisation de travail est demandée sur cette base. Tout dépend du type de contrat (apprentissage ou professionnalisation) et du titre détenu.

Si votre projet est réellement de reprendre une formation diplômante en alternance cohérente avec votre master, le plus logique juridiquement est souvent de redemander un titre "étudiant" avec contrat d'apprentissage. Cela sécurise votre situation et correspond à votre projet académique.

En revanche, rester en statut salarié pour faire une alternance n'est possible que si une nouvelle autorisation de travail est obtenue pour ce contrat précis.

La solution la plus sécurisée consiste à analyser précisément votre situation administrative actuelle avant de démissionner. Ne quittez pas votre CDI tant que vous n'avez pas clarifié le statut applicable avec la préfecture ou un avocat spécialisé.

N'hésitez pas à cliquer sur le bouton vert pour valider la solution si ma réponse vous aide.
il y a 6 jours
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