Déménagement

Sujet initié par Imaneki, il y a 1 jour - 520 vues

Bonjour @Imaneki,

Le principe est posé par l'article 371-1 du Code civil : l'autorité parentale s'exerce dans l'intérêt de l'enfant. En cas d'exercice conjoint, les décisions importantes concernant l'enfant doivent être prises d'un commun accord.

Par ailleurs, lorsque des éducateurs interviennent, il s'agit souvent d'une mesure ordonnée sur le fondement de l'article 375 du Code civil, lorsque la santé, la sécurité ou la moralité de l'enfant sont considérées en danger ou en risque de l'être.

Le principe est que tout changement de résidence à l'étranger constitue une décision importante. Si l'autorité parentale est conjointe, l'accord de l'autre parent est nécessaire.

En cas de mesure éducative judiciaire en cours, le départ à l'étranger sans information ni autorisation peut poser un problème sérieux, car cela rendrait la mesure inapplicable et pourrait être interprété comme une entrave au suivi ordonné par le juge des enfants.

L'exception serait l'hypothèse où vous exercez seule l'autorité parentale et qu'aucune décision judiciaire ne limite votre liberté de déplacement. Toutefois, même dans ce cas, une mesure éducative en cours impose une information préalable au juge ou au service éducatif.

Appliqué à votre situation : partir en Italie avec vos enfants alors qu'un éducateur intervient tous les trois semaines peut poser difficulté si le juge n'a pas été informé. Le contrat de travail est un élément favorable, mais il ne suffit pas à neutraliser l'existence d'une mesure judiciaire.

En logique, un départ non déclaré pourrait être interprété comme une soustraction à une décision judiciaire, ce qui pourrait fragiliser votre position et entraîner une modification des modalités de garde.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bon bouton et de sélectionner précisément la meilleure réponse, en veillant à désigner celle qui vous a été la plus utile.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres parents confrontés à un projet de déménagement à l'étranger.

Bien à vous,

Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.

Bonsoir,

Le départ en Italie pour le travail est possible, mais vous devez impérativement informer l'éducateur et le Juge des enfants de votre nouvelle adresse pour maintenir la mesure d'assistance éducative.

Si un jugement interdit la sortie du territoire sans l'accord de l'autre parent, vous devrez obtenir sa signature ou une levée judiciaire avant de partir.

Un déménagement non signalé pourrait être interprété comme une soustraction d'enfant ou un abandon de suivi, compromettant votre garde.

Merci d'indiquer que la question est résolue.