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RésoluDégât des eaux en copropriété
Bonjour,
Je me permets de vous contacter afin d'obtenir un avis juridique concernant une situation particulièrement bloquée liée à un dégât des eaux dans mon appartement acquis en août 2022.
Il s'agit d'un appartement situé dans une copropriété avec toiture terrasse. Peu de temps après l'achat, un dégât des eaux est apparu dans ma salle de bain suite à de forte pluie, uniquement localisé dans cette pièce.
Après signalement au syndic, une entreprise est intervenue et a constaté que l'eau jetée au niveau de la toiture terrasse retombait directement dans ma salle de bain. Il a été préconisé une aspiration du gravier et de la terre ainsi qu'une vérification de la plomberie. Il a également été constaté qu'un manchon était cassé.
Suite à cela, un constat amiable a été signé. Toutefois, aucun travaux sérieux n'ont été réalisés pendant environ 9 mois, jusqu'au remplacement tardif du manchon. Par la suite, des infiltrations ont été constatées dans les garages et il a été supposé à tort suite à l'expertise d'une entreprise qui n'avait pas connaissance du problème déjà existant que l'eau provenait de mon appartement, alors qu'il s'avère que lorsque l'eau coule chez moi, elle descend également vers les garages.
Une expertise a eu lieu :
L'expert de mon assurance a préconisé une aspiration pour traiter l'humidité et a effectué des mesures.
L'expert mandaté par le syndic s'est limité à un simple constat visuel.
Quelques semaines plus tard, mon assurance m'a informé qu'elle ne prendrait rien en charge au motif qu'il n'y aurait pas d'étanchéité dans mon logement. Or, les infiltrations sont uniquement situées dans la salle de bain et semblent provenir de la toiture terrasse et/ou des descentes d'eaux pluviales situées derrière le placo, ce qui laisse supposer un problème relevant des parties communes.
Après contestation, mon assurance a finalement accepté de rouvrir le dossier pour une expertise plus approfondie, plusieurs mois après
Le problème est que cette situation dure depuis près de quatre ans. Le logement est inhabitable en l'état et je n'ai jamais pu le louer. Étant étudiant, je suis contraint de cumuler plusieurs emplois pour payer à la fois mon prêt immobilier et mon logement actuel.
Auriez vous des conseils pour faire avancer les choses ?
Je souhaiterais savoir également :
La responsabilité du syndic peut-elle être engagée si l'origine provient des parties communes (toiture terrasse, évacuations) ?
Puis-je demander une indemnisation pour :
la perte de jouissance du logement ?
l'impossibilité de le louer pendant plusieurs années (j'ai du bloquer mon prêt pendant plusieurs mois, mais ce n'est plus possible maintenant) ?
le préjudice financier subi (remboursement du prêt, charges, frais annexes) ?
Serait-il opportun d'engager une procédure en référé afin d'obtenir une expertise judiciaire indépendante ?
Puis-je bénéficier d'une aide juridictionnelle compte tenu de ma situation financière d'étudiant ?
Je dispose des constats, rapports d'expertise, échanges avec le syndic et mon assurance, que je peux vous transmettre.
Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma demande et reste à votre disposition pour tout complément d'information.
Merci de vos réponses
Je me permets de vous contacter afin d'obtenir un avis juridique concernant une situation particulièrement bloquée liée à un dégât des eaux dans mon appartement acquis en août 2022.
Il s'agit d'un appartement situé dans une copropriété avec toiture terrasse. Peu de temps après l'achat, un dégât des eaux est apparu dans ma salle de bain suite à de forte pluie, uniquement localisé dans cette pièce.
Après signalement au syndic, une entreprise est intervenue et a constaté que l'eau jetée au niveau de la toiture terrasse retombait directement dans ma salle de bain. Il a été préconisé une aspiration du gravier et de la terre ainsi qu'une vérification de la plomberie. Il a également été constaté qu'un manchon était cassé.
Suite à cela, un constat amiable a été signé. Toutefois, aucun travaux sérieux n'ont été réalisés pendant environ 9 mois, jusqu'au remplacement tardif du manchon. Par la suite, des infiltrations ont été constatées dans les garages et il a été supposé à tort suite à l'expertise d'une entreprise qui n'avait pas connaissance du problème déjà existant que l'eau provenait de mon appartement, alors qu'il s'avère que lorsque l'eau coule chez moi, elle descend également vers les garages.
Une expertise a eu lieu :
L'expert de mon assurance a préconisé une aspiration pour traiter l'humidité et a effectué des mesures.
L'expert mandaté par le syndic s'est limité à un simple constat visuel.
Quelques semaines plus tard, mon assurance m'a informé qu'elle ne prendrait rien en charge au motif qu'il n'y aurait pas d'étanchéité dans mon logement. Or, les infiltrations sont uniquement situées dans la salle de bain et semblent provenir de la toiture terrasse et/ou des descentes d'eaux pluviales situées derrière le placo, ce qui laisse supposer un problème relevant des parties communes.
Après contestation, mon assurance a finalement accepté de rouvrir le dossier pour une expertise plus approfondie, plusieurs mois après
Le problème est que cette situation dure depuis près de quatre ans. Le logement est inhabitable en l'état et je n'ai jamais pu le louer. Étant étudiant, je suis contraint de cumuler plusieurs emplois pour payer à la fois mon prêt immobilier et mon logement actuel.
Auriez vous des conseils pour faire avancer les choses ?
Je souhaiterais savoir également :
La responsabilité du syndic peut-elle être engagée si l'origine provient des parties communes (toiture terrasse, évacuations) ?
Puis-je demander une indemnisation pour :
la perte de jouissance du logement ?
l'impossibilité de le louer pendant plusieurs années (j'ai du bloquer mon prêt pendant plusieurs mois, mais ce n'est plus possible maintenant) ?
le préjudice financier subi (remboursement du prêt, charges, frais annexes) ?
Serait-il opportun d'engager une procédure en référé afin d'obtenir une expertise judiciaire indépendante ?
Puis-je bénéficier d'une aide juridictionnelle compte tenu de ma situation financière d'étudiant ?
Je dispose des constats, rapports d'expertise, échanges avec le syndic et mon assurance, que je peux vous transmettre.
Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma demande et reste à votre disposition pour tout complément d'information.
Merci de vos réponses
