Recupérer le montage de mon court-métrage documentaire

Sujet initié par Stef, il y a 12 jours - 349 vues

Bonjour

Plusieurs points doivent être distingués.

Concernant le contrat d'option du 17 août 2025 : un contrat doit en principe être signé par les deux parties pour être pleinement opposable. Si le nom de la société figure mais qu'il n'y a pas de signature de sa part, la validité peut être discutée, surtout si aucune contrepartie financière n'a été versée. Le non-paiement des 500 € fragilise encore la situation. En matière d'option, le paiement est généralement la condition même de la réservation des droits. Sans paiement, l'option peut être considérée comme non acquise.

Pour le court-métrage de 9 minutes : en l'absence de contrat écrit, le droit d'auteur vous appartient en principe en tant qu'auteur et réalisateur, sauf cession expresse de droits. L'aide à la post-production ne transfère pas automatiquement la propriété intellectuelle.

En revanche, il faut vérifier qui est juridiquement producteur de l'œuvre. Si la société a financé ou contractualisé avec la mairie, elle peut revendiquer la qualité de producteur et détenir les éléments matériels (montage, fichiers). La détention matérielle ne signifie pas pour autant qu'elle détient les droits d'auteur.

Le fait qu'elle refuse de vous remettre le montage en raison d'un différend financier avec la mairie n'est pas automatiquement légitime. Si vous êtes auteur et que rien ne prévoit contractuellement qu'elle conserve l'exclusivité d'exploitation, vous pouvez demander la remise d'une copie d'exploitation.

La première étape est d'adresser une mise en demeure écrite, demandant :
– la régularisation du contrat d'option ou sa caducité faute de paiement,
– la remise d'une copie du court-métrage au titre de vos droits d'auteur.

Si le blocage persiste, un avocat en droit de la propriété intellectuelle pourra analyser précisément les documents et, si nécessaire, engager une action pour faire reconnaître vos droits.

Compte tenu des enjeux (festivals, diffusion), il est important d'agir rapidement et par écrit.

N'hésitez pas à cliquer sur le bouton vert pour valider la solution si ma réponse vous aide.

Merci beaucoup. Je vais suivre vos conseils. Pour information, la production s'affiche au générique et je n'ai signé aucun contrat de cession de droit avec la production. J'ai déjà inscris le court-métrage en festival grâce à un lien vers le court-métrage que la production m'a envoyé. Le film a déjà eu une diffusion au sein de la ville. Pour le faire vivre j'aimerais ajouter des sous-titres pour postuler à des festivals à l'étranger mais c'est l'équipe de la production qui détient le fichier source sur un logiciel de montage. Aussi, si il y a une sélection en festival, ils demandent un format de projection adapté et c'est normalement la société de production qui à la main sur ce type de demande. Suis je en droit de leur demander le fichier source du film si nécessaire pour répondre à la demande? Ou bien est à la production de le faire ? Il faut savoir aussi que le producteur qui me suivait sur ce projet dans cette société est parti et que les associés ne veulent donc plus du projet.